Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AV IRCEC 2021-03
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367504
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2021/S 138-367504 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit immobilier (lot no 3) en conseil
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Total value of the procurement: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Commune postale: Paris Cedex 09
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024744
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367504
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024744 (2022-01-12)