Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil

IRCEC

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AV IRCEC 2021-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 148501888 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gg6-GO0e5M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367504
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: assistance et le conseil juridique en matière de droit social
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'IRCEC dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier. Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet les observations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'IRCEC, afin de régler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Lot 2: assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367504 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit immobilier (lot no 3) en conseil
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Commune postale: Paris Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024744
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367504
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 assistance et le conseil juridique en matière de droit social
Brève description:
le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircecdans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier.Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet lesobservations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'ircec, afin derégler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution
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Intitulé du lot: lot 2 assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale
Brève description:
le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircec dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou du droit immobilier. Au regard du droit en vigueur, il propose le cadre juridique applicable ou émet les observations, propose des correctifs sur l'orientation envisagée par l'ircec, afin de régler la situation et d'assurer la sécurité juridique de la solution
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Intitulé du lot: lot 3 assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: uggc avocats
Numéro d'enregistrement national: 344646237
Adresse postale: 45-47-49 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.uggc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: droit de la sécurité sociale
Numéro d'enregistrement national: 422615286
Adresse postale: 66 avenue d'iena
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.flichygrange.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: uggc Avocats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2022/S 011-024744 (2022-01-12)
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