Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027
Conseil régional des Pays de la Loire
Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ateo
- • Dictys Conseil
- • Fiducial
- • Lexio Conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-08 | Avis de marché |
| 2022-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 202144861
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354137
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50 %) au titre de l'assistance technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354137 (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Numéro de référence: 202144861
Brève description:
Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354137
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50 %) au titre de l'assistance technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Afficher plus
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354137 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066921
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354137
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50%) au titre de l'assistance technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et réalisme du délai de réalisation maximal, en jours ouvrés, d'une note argumentée nécessitant plus de 8h de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: fiducial
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: ateo
Adresse postale: 2035 Route de la Gèle
Commune postale: Peyrin
Code postal: 26380
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: lexio conseil
Adresse postale: 7 Rue Barillot Veuve Coupelon Espace Cowork'It
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066921 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066921
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354137
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50%) au titre de l'assistance technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et réalisme du délai de réalisation maximal, en jours ouvrés, d'une note argumentée nécessitant plus de 8h de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: fiducial
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: ateo
Adresse postale: 2035 Route de la Gèle
Commune postale: Peyrin
Code postal: 26380
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: lexio conseil
Adresse postale: 7 Rue Barillot Veuve Coupelon Espace Cowork'It
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066921 (2022-02-02)
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