Traitement des actes et procédures d'exécution dans le cadre de l'ensemble de la gestion locative et courante de Monlogement27

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 150 000,00 EUR HT par an et par titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2021-09-22 Informations complémentaires
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 21dgl01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 150 000,00 EUR HT par an et par titulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10, Boulevard Georges Chauvin CS 40388
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404742
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370215
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 150 000,00 EUR HT par an et par titulaire.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 géographique Agence Evreux Dac2
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 géographique Agence Evreux
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2 géographique Agence Louviers Dac1
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 géographique Agence Louviers
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 géographique Agence Vernon Dac3
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot géographique Agence Vernon
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 géographique Agence Pont Audemer Dac4
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 géographique Agence Pont Audemer
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
formulaire Dc1
formulaire Dc2
un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
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bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession réglementée
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35289639300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et documents peuvent être obtenus :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2021/S 152-404742 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: EVREUX cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487364
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404742
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2021/S 187-487364 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058454
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le montant total reporté dans la rubrique valeur totale du marché correspond au cumul du montant maximum de 150 000,00 EUR HT par titulaire retenu sur la durée maximale de l'accord cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: CG2M
Adresse postale: 9-11 rue Jeanne d'ARC
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Ahcnor
Adresse postale: 46 Jules FERRY
Commune postale: Pont audemer
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Nom: Arriba/demey./amiot/sallard
Adresse postale: 24 rue Saint Thomas
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Nom: Juarez/hector/duflos/remond
Adresse postale: 24 rue du docteur Couderc
Commune postale: Le neubourg
Code postal: 27110
Nom: Levesque/marmion
Adresse postale: 6 bis rue Victor Hugo
Nom: Cjreact
Adresse postale: 5 rue Tatin
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Nom: Lerasle/mehrung
Adresse postale: 2 avenue des Canadiens
Commune postale: Thiberville
Code postal: 27230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2022/S 023-058454 (2022-01-28)
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