21pi09 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public d'assainissement de La Crau

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en deux tranches:
— tranche ferme: AMO pour la procédure de DSP: état des lieux, rédaction du DCE et AAPC, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (deux tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage;
— tranche optionnelle nº 1: prolongation du contrat actuel.
La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bureau d'Études Eysseric Environnement/Richard Gianina

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21pi09
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux tranches: — tranche ferme: AMO pour la procédure de DSP: état des lieux, rédaction du DCE et AAPC, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (deux tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage; — tranche optionnelle nº 1: prolongation du contrat actuel. La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356977
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est détaillé comme suit: — estimation tranche ferme: 19 250 EUR HT, — estimation tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT, — estimation des prix unitaires: 17 200 EUR HT. Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution prévisionnel de chaque tranche est fixé comme suit: — tranche ferme: 24 mois, — tranche optionnelle nº 1: douze mois. Les délais de réalisation et de validation sont précisés à l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est détaillé comme suit:

— estimation tranche ferme: 19 250 EUR HT,

— estimation tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT,

— estimation des prix unitaires: 17 200 EUR HT.

Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution prévisionnel de chaque tranche est fixé comme suit:

— tranche ferme: 24 mois,

— tranche optionnelle nº 1: douze mois.

Les délais de réalisation et de validation sont précisés à l'annexe 1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en deux tranches:

— tranche ferme: AMO pour la procédure de DSP: état des lieux, rédaction du DCE et AAPC, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (deux tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage;

— tranche optionnelle nº 1: prolongation du contrat actuel.

La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 39 450 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 39 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux pourront être ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 20 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole TPM, Commune de La Crau, 83260 — La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Fiche de présentation niveau de capacité jointe au DCE à remplir. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous:

— d'un juriste ou avocat capable de conseiller la collectivité pour tous les aspects juridiques liés à la rédaction du futur contrat;

— d'un conseiller technique ayant une maîtrise avérée des problématiques techniques liées à un contrat de délégation ayant pour objet des prestations d'assainissement collectif;

— d'un conseiller financier ayant une maîtrise avérée des problématiques financières liées à un contrat de délégation, si possible dans le domaine de l'assainissement. Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de démarrage spécifiée dans l'ordre de service prescrivant la réalisation des prestations objet de la tranche ferme du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:10
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est détaillé comme suit:

— estimation tranche ferme: 19 250 EUR HT,

— estimation tranche optionnelle nº 1 : 3 000 EUR HT,

— estimation des prix unitaires: 17 200 EUR HT.

Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai d'exécution prévisionnel de chaque tranche est fixé comme suit:

— tranche ferme: 24 mois,

— tranche optionnelle nº 1: douze mois.

Les délais de réalisation et de validation sont précisés à l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-356977 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux tranches: — tranche ferme: AMO pour la procédure de DSP: état des lieux, rédaction du DCE et AAPC, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (deux tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage; — tranche optionnelle nº 1: prolongation du contrat actuel. La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368077
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356977
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 138-368077 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :- tranche ferme : Amo pour la procédure de Dsp : état des lieux, rédaction du Dce et Aapc, assistance en cours de procédure, assistance à la négociation (2 tours) et l'élaboration des actes définitifs relatifs à l'attribution, assistance à la fin contrat actuel et période de tuilage- tranche optionnelle no1 : Prolongation du contrat actuel.La tranche ferme est composée de quatre phases, détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Valeur totale du marché: 31 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076963
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

durée du contrat: tranche ferme : 24 moistranche optionnelle : 12 mois (sous réserve d'affermissement)date de signature du contrat : 07/02/2022le montant du marché est d'un montant de 31 456,25 Ht soit 37 747,50 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Clause de réexamen : établissement de prix nouveauxdes prix nouveaux pourront être ajoutés ou substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 20 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Tpm, Commune de La Crau 83260 La Crau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: groupement Bureau d'études Eysseric environnement/richard Gianina
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 030-076963 (2022-02-08)

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