Passation de marchés: Services juridiques (page 12)
2022-02-24assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique... (Mayenne Très Haut Débit)
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations …
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2022-02-14Commissariat aux comptes Espace Habitat Construction (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2022-02-08prestations juridiques pour la CNSA (CNSA)
lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Lot 4 : Droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (Esms) Lot 5 : Systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Centaure Avocatschatain et associésHoudart et Associes
2022-02-03assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en ?Uvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
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2022-02-02certification en langue anglaise (Université de la Rochelle)
la certification en langue anglaise pour l'ensemble des étudiants de licence, licence professionnelle et ceux inscrits dans 5 spécialités de DUT, leur correction ainsi que la fourniture des scores et la délivrance des attestations de résultats et des descriptifs de compétences
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2022-01-24Commissariat aux comptes Batigere En Ile De France (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 8 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Batigere En Ile De France
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2021-12-27dispositif d'écoute-instruction dossiers discrimination (Ministère de la justice et des libérté)
le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence …
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2021-12-17Prestations de services juridiques (Imprimerie nationale SA)
IN Groupe, via sa Direction Juridique, lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de, cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance juridique, dans huit domaines du Droit, identifiés et faisant l’objet d’un allotissement.
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2021-12-15marche de prestations juridiques : defense des intérêts, accompagnement, conseil et assistance (Semsamar (971))
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Les attributaires seront des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou regroupant des personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de regroupements ou d'avocats-conseils.Droit public; Procédure pénale et droit pénal; Droit privé général; Droit fiscal
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