prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Commune de Saint Nazaire
lot 1 : Maxi annuel 140 000 euro(s) HtLot 2 : Mini annuel 5 000 euro(s) Ht / Maxi annuel 35 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCL
- • KPMG SA
- • Semaphores Expertise
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-16 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022020410mv
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint nazaire
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093324
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 3 fois par périodes successives de 12 mois
Intitulé du lot: 2022020410mvb - lot no2 : Contrôle et accompagnement des associations sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 - saint-Nazaire Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rc
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093324 (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022020410mv
Brève description:
lot 1 : Maxi annuel 140 000 euro(s) HtLot 2 : Mini annuel 5 000 euro(s) Ht / Maxi annuel 35 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint nazaire
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093324
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation httpwww.agglo-carene.frdemarches-et-infos-pratiquesmarches-publics-414.html
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concertémaxi annuel 140 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 3 fois par périodes successives de 12 mois
Intitulé du lot: 2022020410mvb - lot no2 : Contrôle et accompagnement des associations sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle et accompagnement des associations sportivesmini annuel 5 000 euro(s) Ht / maxi annuel 35 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 - saint-Nazaire Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rc
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093324 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331298
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093324
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 Saint-Nazaire Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: résidence Ii Parcs d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 117-331298 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331298
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093324
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
2022020410mva - lot no1 - rangs 1 Et 2 : 140000,00 euro(s) 2022020410mvb - lot no2 : Contrôle et accompagnement des associationssportives Minimum : 5 000,00 euro(s) Maximum : 35 000,00 euro(s)
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 Saint-Nazaire Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: résidence Ii Parcs d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 117-331298 (2022-06-15)
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