prestations juridiques pour la CNSA
CNSA
lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Lot 4 : Droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (Esms) Lot 5 : Systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la branche autonomie de la sécurité sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-08 | Avis de marché |
| 2022-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075995
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre : 80 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: droit applicable dans le champ du handicap et de l'autonomie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite 3 fois un an sans excéder 4 ans
Description des options: marchés de prestations similaires possibles
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre : 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: droit de la tarification et des autorisations applicable aux ESMS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: si, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la CNSA
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-075995 (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Lot 4 : Droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (Esms) Lot 5 : Systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la branche autonomie de la sécurité sociale
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075995
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre : 80 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: droit applicable dans le champ du handicap et de l'autonomie
Numéro du lot: 3
Brève description:
droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (Mdph) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Afficher plus
Description des renouvellements: tacite 3 fois un an sans excéder 4 ans
Description des options: marchés de prestations similaires possibles
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre : 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: droit de la tarification et des autorisations applicable aux ESMS
Numéro du lot: 4
Brève description:
droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (Esms)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: si, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la CNSA
Numéro du lot: 5
Brève description:
systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la branche autonomie de la sécurité sociale
Informations complémentaires: montant maximum sur sa durée maximale de l'accord-cadre de 380 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-075995 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274823
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075995
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils du Cabinet (CV de l'avocat, du ou des associés) aux prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-23 📅
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: houdart et associés
Adresse postale: 6, passage de la Main d'or
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.houdart.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: chatain et associés
Adresse postale: 77 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.chatainassocies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
Source: OJS 2022/S 099-274823 (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274823
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075995
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils du Cabinet (CV de l'avocat, du ou des associés) aux prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-23 📅
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: houdart et associés
Adresse postale: 6, passage de la Main d'or
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.houdart.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: chatain et associés
Adresse postale: 77 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.chatainassocies.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2
Source: OJS 2022/S 099-274823 (2022-05-18)
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