Commissariat aux comptes Espace Habitat Construction
GIE Amphitheatre
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088985
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-17
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2022-17
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-17
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui, inscription à la compagnie des Commissaires aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 72 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehc
Adresse postale: 89 Rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2022/S 035-088985 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088985
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
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le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-17
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2022-17
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-17
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui, inscription à la compagnie des Commissaires aux comptes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 72 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehc
Adresse postale: 89 Rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2022/S 035-088985 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331314
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-088985
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 117-331314 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331314
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-088985
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 117-331314 (2022-06-15)
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