assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

Grand Orly Seine Bièvre

le présent marché a pour objet de fournir à l'ept Grand-Orly Seine Bièvre, autorité organisatrice du service public de l'eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre. La reprise en régie du service public d'eau potable est prévue à partir de janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogares Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.smadja@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800471&orgAcronyme=l8b 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657098
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les compétences technique, juridique et financière sont attendues pour préfigurer la reprise en régie du service public de distribution d'eau potable qui interviendra à partir de janvier 2024

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possible
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 communes de l'ept sont concernées par le présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800471&orgAcronyme=l8b 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est destiné à court terme à être transféré, par avenant, à la Régie de l'eau créée par délibération du Conseil territorial du 31 mai 2021. Le titulaire est pleinement informé de ce transfert qui interviendra en temps utile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 248-657098 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230729
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657098
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie proposée et des outils mis en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: espelia
Adresse postale: 80 ru Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://espelia.fr 🌏
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://egis.fr 🌏
Nom: selas Seban&Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 085-230729 (2022-04-27)

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