dispositif d'écoute-instruction dossiers discrimination

Ministère de la justice et des libérté

le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
le présent marché a une double vocation : Lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté. Lot 2 : dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961222&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961222&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676312
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique par un numéro spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : dispositif d'écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère, proposer un soutien psychologique, et les orienter vers des personnes ou dispositif adapté
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mise en place d'un dispositif de signalements de qualification, de caractérisation, d'instruction et, le cas échéant, d'orientation, des dossiers signalés
Numéro du lot: 2
Brève description:
dispositif juridique, ouvert aux professions juridiques ayant le rôle de caractériser, d'évaluer, de constituer et d'instruire les signalements reçus par les agents du ministère concernant les cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement, de violence sexuelle ou sexiste ou d'agissement sexiste, en vue d'un traitement adapté, administratif, disciplinaire et/ou pénal
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-676312 (2021-12-27)
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