21pi19 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage du(des) marché(s) de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires de La Valette du Var et du Pradet
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :- phase 1:etat des lieux du fonctionnement de l'existant et partage de diagnostic.- Phase 2:proposition de scenarii de montage et d'organisation.- Phase 3:rédaction du (des) Dossier(S) de Consultation des Entreprises (d.c.e) " collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires métropolitains de La Valette Du Var et du Pradet ".- Phase 4:accompagnement de la Métropole T.P.M tout au long de la procédure de mise en concurrence jusqu'à l'attribution du (des) marché(s).- Phase 5:accompagnement de la Métropole T.P.M tout le long de la (des) période(s) de préparation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21pi19
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :- phase 1:etat des lieux du fonctionnement de l'existant et partage de diagnostic.- Phase 2:proposition de scenarii de montage et d'organisation.- Phase 3:rédaction du (des) Dossier(S) de Consultation des Entreprises (d.c.e) " collecte des déchets ménagers et assimilés sur les territoires métropolitains de La Valette Du Var et du Pradet ".- Phase 4:accompagnement de la Métropole T.P.M tout au long de la procédure de mise en concurrence jusqu'à l'attribution du (des) marché(s).- Phase 5:accompagnement de la Métropole T.P.M tout le long de la (des) période(s) de préparation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095910
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'acheteur public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du présent marché public ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché concerne l'analyse et la relance des futurs marchés de collecte des territoires métropolitains de La Valette du Var et du Pradet dont l'articulation des prestations sont étroitement liées. L'Allotissement n'est pas possible en raison de l'imbrication de l'ensemble des missions nécessaires. Toutes les phases du marché public concourent au même objectif sans raison d'identifier des prestations distinctes.De plus, la dévolution en lots séparés ne permettrait pas des prix attractifs au regard de la cohérence territoriale (territoires de l'est de la Métropole T.P.M)
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Source: OJS 2022/S 037-095910 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 36 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418795
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095910
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“durée du contrat: 19 moisdate de signature du contrat : 19/07/2022”
Source: OJS 2022/S 146-418795 (2022-07-27)