mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour l'université de Pau et des pays de l'adour
UPPA
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants inscrits en Licence, Licence professionnelle et Dut/But à l'université de Pau et des pays de l'adour (Uppa)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • UPPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-16 | Avis de marché |
| 2022-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2021-1179
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uppa
Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-pau.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407354 📞
Fax: +33 559407772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653694
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653694 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: 2021-1179
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour des étudiants inscrits en Licence, Licence professionnelle et Dut/But à l'université de Pau et des pays de l'adour (Uppa)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uppa
Adresse postale: dac - avenue de l'université - bP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-pau.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407354 📞
Fax: +33 559407772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653694
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé suite à l'arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Pièces à fournir pour la candidature :1. La lettre de candidature (ou formulaire Dc1) 2. La déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) Ou le document unique de marché européen (Dume) rempli dans toutes les rubriques 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc.Pièces à fournir pour l'offre :1. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) renseigné2. Le détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné3. Le cadre de réponse technique renseigné4. L'Annexe 1 au cctp " Plan d'assurance Sécurité " (pas) renseignéetout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa propositionen application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er octobre 2018), les plis pour cette consultation devront OBLIGATOIREMENT être transmis sous forme électronique sur la plateforme des achats de l'etat, disponible à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, en utilisant l'espace dédié à cette consultation, référencé no2021-1179 " Mise en oeuvre et délivrance de certifications en langue anglaise pour l'université de Pau et des pays de l'adour "
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et peut tacitement être reconduit trois fois, par périodes de douze mois
Description des options:
realisation de prestations SimilairesConformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Site principal ou lieu d'exécution: pau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957092&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653694 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138871
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653694
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conseil et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: educational Testing Service (Ets) Global B.V
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 625311486 📞
Courrier électronique: emarechal@etsglobal.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.etsglobal.org/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 349 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 053-138871 (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138871
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653694
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conseil et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: educational Testing Service (Ets) Global B.V
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 625311486 📞
Courrier électronique: emarechal@etsglobal.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.etsglobal.org/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 349 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 053-138871 (2022-03-11)
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