marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées

DSI de pôle emploi

marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-03-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: SIAO2114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: dsi Pôle emploi
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970730&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970730&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071932
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

à titre indicatif, le montant de l'accord cadre, estimé sur la base de la volumétrie indicative stipulée au cahier des charges, est sur sa durée totale de 8 000 000 euros HtL'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 1 700 000 euros HT et un maximum de 13 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents. La solution du fournisseur devra gérer la signature simple de documents- depuis une application métier Pôle emploi, en utilisant les API du fournisseur masquées par un domaine d'abstraction Pôle emploi ; - depuis un portail fabriqué et mis à disposition par le fournisseur.Et la signature cachet-serveur pour sceller au nom de Pôle emploi les " contrat unique d'insertion " (cui) avant diffusion à l'agence de services et de paiement.couverture fonctionnelle : ? les documents issus des applications métiers, les contrats de travail des agents ; ? les licences d'accès aux API à accès restreint ou privé conclues avec les partenaires inscrits sur pole-emploi.io ; ? les mandats de prélèvement bancaire des demandeurs d'emploi pour le remboursement à Pôle emploi des sommes qu'ils ont indument perçues ; ? les décisions du directeur général ou de ses délégataires ; ? les conventions financières avec les opérateurs de compétence (Opco) ; ? les conventions tripartites avec les Direcctes, les missions locales, Cap emploi pour l'adhésion à Ouiform ; les documents orphelins (tout document qui n'est pas produit par une application métier)les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an, expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'etat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : D'Une évolution du besoin en terme d'identification électronique, notamment au regard du règlement eidas ; D'Une utilisation croissante de la transformation digitale et de la dématérialisation poussant au développement de la signature électronique ; Des besoins nés de prestations d'appui de Pôle Emploi aux partenaires institutionnels (DGEFP, Ministère du travail.....) ; etc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1970730&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071932 (2022-02-04)

Informations complémentaires (2022-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117395
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071932
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117395 (2022-03-01)

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