affaire 22s0032 Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la modification du SRADDET

Région Grand Est

la Région Grand Est a élaboré son SRADDET, en l'adoptant par une délibération du 22 novembre 2019 (l'intégralité de Grand Est Territoires y compris ses annexes est disponible sur le site internet de la Région www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet/). Ce document dense, complet, de qualité est au service d'un projet ambitieux, notamment sur les questions de transitions énergétique et écologique. La Région Grand Est souhaite mettre son SRADDET en modification, afin non seulement de satisfaire aux obligations légales et notamment la traduction du dispositif ZAN issu de la loi Climat et Résilience, mais aussi pour améliorer la qualité du document existant. A cet effet, elle recherche des prestataires pour l'assister dans cette procédure de modification ; les prestations sont réparties en 6 lots distincts (cf. Présentation et description des lots aux points Ii.2.1 et Ii.2.4). La durée de validité de chaque marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31/08/24

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041240
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le montant estimatif figurant au point Ii.2.6 concerne les prestations principales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission générale d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure de modification du SRADDET et de coordination des interventions des titulaires des autres lots
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance générale à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de l'ensemble de la procédure de concertation sur les modifications à apporter au SRADDET. Le titulaire du marché sera le garant de la cohérence de l'intervention des titulaires des autres lots. Il rédigera les propositions de modifications au vu des éléments recueillis au cours de la procédure de concertation. Il sera notamment chargé de veiller à l'intégration du " fil rouge " souhaité par la Région en matière d'adaptation aux changements climatiques. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements: marché reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:

le montant estimatif figurant au point Ii.2.6 concerne les prestations principales

Intitulé du lot: mission d'animation de la concertation
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire du lot 2 " animation et communication " sera chargé de proposer une méthode d'animation innovante et productive pour les temps forts de la concertation. Il sera également chargé d'animer les principaux temps forts de cette concertation. Le titulaire sera également chargé d'une mission de conseil en faveur d'une communication orientée grand public, notamment dans la perspective de la procédure de concertation officielle. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 76 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'expertise et de conseils sur les questions foncières et la mise en oeuvre du ZAN
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire du lot 3 " expertise et conseils sur les questions foncières " sera chargé d'assister la Région dans la traduction du dispositif ZAN issu de la loi " climat et résilience " dans le SRADDET et afin de renforcer la sobriété foncière dans les règles existantes. Le titulaire sera notamment chargé d'élaborer les propositions qui serviront de bases aux discussions sur la territorialisation de la trajectoire conduisant au ZAN. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 76 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'assistance juridique chargée de la rédaction des règles et de l'amélioration globale de la qualité juridique du document et notamment des règles
Numéro du lot: 4
Brève description:

le titulaire du lot 4 " assistance et ingénierie juridique " sera chargé d'une mission de veille et d'alerte destinée à garantir la parfaire régularité juridique de la procédure et des modifications proposées. Il sera également chargé de conseiller la rédaction des nouvelles règles opposables et d'améliorer la qualité juridique et la " transposabilité " des règles existantes dans les documents cibles. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 64 000 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise

Intitulé du lot: mission d'expertise et de conseils sur les questions de la modification du volet économie circulaire / déchets du SRADDET
Numéro du lot: 5
Brève description:

le titulaire du lot 5 relatif au volet déchets sera chargé d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation du volet déchet du SRADDET et l'intégration de lois récentes telle que la loi AGEC. Il s'agira d'actualiser la planification régionale en matière de déchets de sorte qu'elle soit adaptée et cohérente avec la règlementation nationale et européenne en matière de déchets et d'économie circulaire. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 58 300 euro ht sur la durée du marché reconduction éventuelle comprise

Valeur estimée hors TVA: 45 800 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de mise à jour de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 6
Brève description:

le titulaire du lot 6 " évaluation environnementale " sera chargé de l'actualisation en continu de l'évaluation environnementale du SRADDET Grand Est, en fonction des éléments ajoutés ou modifiés à celui-ci et au regard des nouveaux éléments de diagnostic, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Le titulaire devra analyser en continu les incidences sur l'environnement possibles (positives et négatives) des modifications apportées au SRADDET. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique (marché simple)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 017-041240 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208441
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041240
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant simulé pour les lots 1 à 5 et au montant global forfaitaire pour le lot 6. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: algoe
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 94 200 EUR 💰
Nom: transition developpement durable
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: comite 21
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 75 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Valeur totale du marché: 67 900 EUR 💰
Nom: mialot avocats
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: elcimai environnement
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 200 EUR 💰
Nom: espelia
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 49 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5
Source: OJS 2022/S 076-208441 (2022-04-14)

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