fourniture et correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte

Université de Franche-Comté

prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence, licence professionnelle et b.u.t

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• Université de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Numéro de référence: Sf mm aoo certif anglais
Brève description:

prestations de fourniture et de correction de tests de certification en anglais pour les étudiants de L'Université de franche-comte inscrits en licence, licence professionnelle et b.u.t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de correction d'épreuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 81665081 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tsQKE-uJ4H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tsQKE-uJ4H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038424
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec trois reconductions possibles d'une durée de 12 mois, dans la limite d'une durée totale d'exécution de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise : voir conditions fixées par le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: besançon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19251215000363
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Maison de l'Université Service des Marchés publics 1 Rue Claude Goudimel 25 000 Besançon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tsQKE-uJ4H 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative)- référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au Joue et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L 551-13 à 16 code de justice adm.)- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 016-038424 (2022-01-19)

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