2022-09-15transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot... (Département de la Vendée)
il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires …
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2021-01-26Transport à la demande en porte à porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique (CAP Atlantique)
Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur …
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2020-10-09Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux,... (Bordeaux Métropole)
En application de l'article R. 213-13 du code de l'éducation, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté. Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves relevant de l'enseignement spécifique ou adapté et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar. Les prestations, objet …
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2020-10-09Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (Département de La Charente)
La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de …
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