Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap — réf 1969

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20fs-Tdi-1361-M
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625081
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
À titre d'information, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Bassin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 10.7.2021 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un (1) an au 10 juillet de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2024-2025.
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Informations complémentaires:
À titre d'information, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 EUR TTC.
Intitulé du lot: Blayais et Cubzaguais — Saint-Loubès et hors département
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 755 739,65 EUR TTC.
Intitulé du lot: Bordeaux
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 687 172,37 EUR TTC.
Intitulé du lot: Castillon — Sauveterre Rauzan — Sainte-Foy et hors département
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 691,82 EUR TTC.
Intitulé du lot: Métropole Rive Droite
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 533 880,22 EUR TTC.
Intitulé du lot: Métropole Rive Gauche Nord
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 556 636,06 EUR TTC.
Intitulé du lot: Métropole Rive Gauche Ouest
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
L'accord-Cadre est exécutoire à compter du 10.7.2021 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un (1) an au 10 juillet de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2024-2025.
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Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 591 387,24 EUR TTC.
Intitulé du lot: Métropole Rive Gauche Sud
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 368 353,17 EUR TTC.
Intitulé du lot: Entre Deux Mers — Cestas — La Brède — Podensac
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 408 241,69 EUR TTC.
Intitulé du lot: Langonnais et hors département
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 342 661,83 EUR TTC.
Intitulé du lot: Libournais et hors département
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 440 937,58 EUR TTC.
Intitulé du lot: Médoc
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:
À titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 415 435,36 EUR TTC.
Intitulé du lot: Transport adapté sur le département et hors département
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:
À titre d'informations, la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 474,42 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Situation économique et financière:
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Le présent accord-cadre se décompose en treize (13) lots qui constitueront autant d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, de 15 à l'exception du lot 3 pour lequel le nombre est de 20. Les pièces constituant l'offre:
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— l'acte d'engagement et ses annexes complétées (fichier nommé AE) selon les modèles joints dont l'annexe nº 2 correspondant au bordereau des prix unitaires;
— l'annexe 3 au règlement de consultation correspondant à la note méthodologique complétée dans son intégralité (fichier nommé note méthodologique);
— l'annexe 4 au règlement de consultation relative à la liste des véhicules complétée (fichier nommé liste de véhicules);
— l'inscription au registre de transporteur public routier de personnes (licence) ou la copie du dépôt d'une demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou la demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de personnes.
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Le prix 60 % sera apprécié au regard de:
— prix forfaitaire pour un trajet inférieur ou égal à 15 km: 14 points;
— prix unitaire du km en charge pour un trajet compris entre…
… 15,01 km et 30,99 km: 14 points;
… 31 km et 49,99 km: 14 points;
— prix unitaire du km en charge pour un trajet supérieur ou égal à 50 km: 14 points;
— prix forfaitaire pour la mise en œuvre des directives sanitaires liées au COVID: 4 points.
La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée au vu:
— méthodologie de l'entreprise pour garantir la parfaite organisation du service: 10 points;
— procédures mises en œuvre en cas d'indisponibilité d'un chauffeur ou d'un véhicule: 8 points;
— modalités de préparation de la rentrée scolaire: 8 points;
— plan de formations du personnel de conduite: 4 points.
La valeur environnementale de l'offre (10 %) appréciée au vu:
— performances environnementales et énergétiques des véhicules proposés pour la rentrée scolaire 2022: 8 points;
— formation en lien avec le développement durable (éco-conduite): 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 250-625081 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du Ministère de l'education nationale ou du Ministère de l'agriculture
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427416
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625081
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
a titre d'information,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bassin
Brève description:
exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Informations complémentaires:
a titre d'information,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 559 947,22 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: blayais et Cubzaguais - saint Loubès et hors département
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 755 739,65 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: bordeaux
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 687 172,37 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: castillon -Sauveterre Rauzan - sainte Foy et Hors Département
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 691,82 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: metropole Rive Droite
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 533 880.22 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: metropole Rive Gauche Nord
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 556 636.06 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: metropole Rive Gauche Ouest
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 591 387.24 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: metropole Rive Gauche Sud
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 368 353.17 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: entre Deux Mers-Cestas-La Brède-Podensac
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 408 241.69 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: langonnais et Hors Département
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 342 661.83 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: libournais et Hors Département
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 440 937.58 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: médoc
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 415 435.36 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: transport adapté sur le Département et Hors Département
Informations complémentaires:
a titre d'informations,la consommation sur l'année scolaire 2018-2019 est de 464 474.42 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: drive 4 you
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: sas Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 45-46, Boulevard Andre Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Nom: trans'Mobils
Adresse postale: 26 rue pierre deycard
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Pays: Gironde 🏙️
Nom: st2s
Adresse postale: zac bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: innoya services
Adresse postale: 26 chemin des ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: adanev Mobilites
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: cdeuxd
Adresse postale: 188 Route De Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: all Transport
Adresse postale: 462 rue Benjamin Delessert
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: liberty
Adresse postale: 49 Ter Route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Nom: sas Ar33
Adresse postale: 6 allée Castiglione
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: sarl Lassoujade
Adresse postale: 773 Route du Pont de Cotet
Commune postale: Laruscade
Code postal: 33620
Nom: microbus
Adresse postale: 47 Rue Des Vignes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Nom: tnpm
Adresse postale: 20 Allée des Dunes
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Nom: sarl Adts
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Nom: cisse transport Sarl
Adresse postale: 11 sente des mariniers appart b51
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Nom: mobitrans
Adresse postale: 3, bis aillas le grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Nom: olivier
Adresse postale: 3 Rue Francois Bergoieng
Commune postale: Saint-Macaire
Code postal: 33490
Nom: bordeaux Tourisme Affaire
Adresse postale: 49 chemin des bories
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
19
15
14
18
12

Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2021/S 162-427416 (2021-08-18)
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Produits/services:
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