execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la gironde -2023/2026

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022O000S03898
Brève description:

execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la gironde -2023/2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575834&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358930
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 115 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bazadais
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de mobilité locale sur le territoire de la Gironde

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: blaye
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 145 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: coteaux bordelais
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: creonnais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: estuaire
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.le montant maximum annuel s'élève à 115 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fronsadais
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: grand cubzaguais
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.le montant maximum annuel s'élève à 245 000 euro(s)ht

Intitulé du lot: grand saint emilionnais
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: latitude nord gironde
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: portes entre deux mers
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pays foyen
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère no1:prix (60points) il repose sur les 2 sous-critères : sous-critère 1 = prix unitaire no1 euro(s) ht " intra CDC et communes proches " (50 points), sous-critère 2= moyenne des différents prix unitaires euro(s) ht " hors cdc " (10 points) figurant au bordereau des prix unitaire (Bpu).(Sauf pour le lot 6 " cdc Fronsadais " ou la pondération est de 60 points pour le critère prix. En effet, pour ce lot 6, il n'y pas de prix unitaire HT du transport hors Cdc.)Critère no2: valeur technique (40points) il repose sur 3 sous-critères : les moyens humains et matériels mis en oeuvre de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (cf. Article 3-b du Cctp) (20 points), les dispositions prises par le candidat en cas d'incident pour assurer la continuité de service (10 points), les formations, accompagnement et suivi des conducteurs dans l'exercice de leurs missions (10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-358930 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664132
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358930
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les valeurs totales (Ht) correspondent au montant maximum sur la durée du marché reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: a.s.t.g
Adresse postale: zi Delalande - 7 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://astt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Valeur totale du marché: 616 000 EUR 💰
380 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 avenue de l'europe
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
Adresse Internet: https://prevostcar.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.titi-floris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae L'Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
Adresse Internet: https://autocars-gerardin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2022/S 230-664132 (2022-11-24)

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