execution de services publics de transports a la demande sur les territoires de la vienne et de la charente maritime relance

Région Nouvelle Aquitaine

le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de véhicules légers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022M000S03335
Brève description:
le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de véhicules légers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575292&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575292&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305423
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 53 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bassin de Charroux (86)
Numéro du lot: 1
Brève description:
execution de services publics de transports a la demande sur les territoires de la vienne et de la charente maritime
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 53 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: communauté de Communes de Coeur de Saintonge (17)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 93 650euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 45 270euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole (17)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 99 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575292&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) ; analysé sur la base du montant total HT du DQE. Et critère valeur technique (40points) il repose sur 3 sous-critères : .la pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations (20 points) comprenant: l'organisation, les moyens humains et outils affectés (10 pts), la gestion de situations perturbées et continuité de service (6 pts) et la formation et accompagnement des conducteurs (4 pts); . La pertinence des procédures décrivant les relations avec la centrale de réservation et l'autorité Organisatrice mises en place (10 points) comprenant : la description des procédures envisagées par le candidat pour formaliser les relations avec la centrale d'information et de réservation (5 pts) et la description des procédures décrivant les relations avec l'autorité Organisatrice (5 pts); .La qualité du matériel roulant (10 points) comprenant : le parc des véhicules (7 pts) et l'entretien et propreté des véhicules (3 pts)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305423 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478594
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305423
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 13 250euro(s) HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de…
… 13 250euro(s) HT par période d'exécution
… 23 410euro(s) HT par période d'exécution
… 11 320euro(s) HT par période d'exécution
… 24 750ht par période d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 12 990 EUR 💰
Nom: wetterwal transport tourisme
Adresse postale: 22 chemin de la motte
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 22 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
les marchés ont été attribués pour un montant maximum HT renseigné sur chaque acte d'engagement rubrique 4 prix. Le montant sur la rubrique valeur totale finale correspond au montant estimé HT sur la durée du contrat.Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite
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Source: OJS 2022/S 169-478594 (2022-08-29)
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