transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: M350tn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675418
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le candidat précisera dans le mémoire technique le nombre maximal de véhicules qu'il peut se voir attribuer dans le cadre de cette consultation. Les attributions de lots tiendront compte de cette limite selon les modalités définies dans le Rc

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'est de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2023 pour une durée de 2 ans : il couvre donc les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025. Le marché peut être reconduit 1 fois tacitement pour une durée de 2 ans

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'ouest de l'erdre, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés au Sud de la Loire y compris l'ile de Nantes, en véhicules ordinaires ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire (hors Nantes Métropole), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint Sébastien sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou sur Loire hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Saint Philbert de Grand Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 8
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint Brévin les pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étidiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 9
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire
Numéro du lot: 10
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-Sur Erdre et la Chapelle sur Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 11
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 12
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Chateaubriant et Ille et Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guémené Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 13
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guémené Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 14
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Ponchateau, du Morbihan et Redon , en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 15
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 2 hors commune de St Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 16
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur du canton de St Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou Pmr, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Numéro du lot: 17
Brève description:

desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Intitulé du lot: desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule Pmr
Numéro du lot: 18
Brève description:

desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et Départements limitrophes, hors lots 1, 2, 3 et 16, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule Pmr

Intitulé du lot: desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr
Numéro du lot: 19
Brève description:

desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance du titulaire, en véhicule ordinaire ou Pmr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant de la dernière année d'exécution de l'accord-cadre soit en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 234-675418 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604050
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675418
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 rue Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 262 032 EUR 💰
4770933.02 EUR 💰
4262033.50 EUR 💰
1 650 000 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puit de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: vtaj
Adresse postale: aignac
Commune postale: Saint-Joachim
Code postal: 44720
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: eco Shuttle
Adresse postale: 15 rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervaus-la-Foret
Code postal: 41350
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: nor&Via
Adresse postale: 2 rue du clos de la Fonchais
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
1 140 000 EUR 💰
810 000 EUR 💰
2 900 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
545 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
13
12
15
10
9
7
Source: OJS 2023/S 193-604050 (2023-10-03)

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