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2024-03-13   Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) (Département de la Seine-Saint-Denis)
Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'ASE Montant minimum : 600 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE Montant minimum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum : 800 000 euro(s) HT Voir la passation de marché »
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2023-02-16   transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le... (Conseil regional Hauts de France)
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: a.n.e accueil Taxi 80 ADD Transports alysee Transport ambul'2000 ambulance De Doullens ambulance Delattre ambulances 2000 ambulances Creceennes - transports Creceens ambulances De Feuquieres ambulances Richard amj cab Assistance service voiturage association Pour La Promotion Des... auto transport carrycareservices class Affair Taxis Salouel demouchy Secq eric Beuvrier Expotrans Geoffroy GO transport groupement Des Radios Taxis Amienois jet 80 Leducq Perinaud les Taxis Du Plateau Est lil Horizon mathilde Devaux mickael Hinaut Hangi Taxi mobi Nord morea poix Taxi proxidrop sas Transport Stefanis sasu Sej sl Transport Synergihp Hauts de France T.L.M Taxi Nicolas Transport MAF transports amienois de personnes transports rose xavier Travelis Unigo voyages Taquet

2022-02-18   transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté (Conseil général d'Eure et Loir)
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par … Voir la passation de marché »
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2019-12-24   Services de plateforme de réservation pour les besoins en transport du Département du Val d'oise (Conseil général du Val d'Oise)
Le présent marché a ainsi pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte du Département du Val d'Oise la réservation de moyens de transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise, le cas échéant de leur(s) accompagnateur (s), ainsi qu'à titre accessoire de ses agents et de ses élus. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de … Voir la passation de marché »
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2018-12-19   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 2STA Adiate Evolution adts amj cab Assistance service voiturage Asv Citemobil DEUX PJ DM Alliance Edelweiss ST2S tepif lokea Transpeople Viabus

2017-12-14   Déplacements des enfants confiés à l'ASE (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE, — lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre. Voir la passation de marché »
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2017-12-08   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places... (Département de Seine-et-Marne)
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Voir la passation de marché »
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