transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

Conseil général d'Eure et Loir

cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par an pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22trps/Eleves Hand
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237201162 📞
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Date de début: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098535
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'autonomie.no de téléphone d'assistance à la réponse à la consultation : 02 37 23 58 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chartres Couronne
Numéro du lot: 1
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 18minimum : sansmaximum : 642 800 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 14 juillet 2026.Les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chartres Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 5minimum : sansmaximum : 66 200 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: dreux Couronne
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 12minimum : sansmaximum : 344 900 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: dreux Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 4minimum : sansmaximum : 29 400 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: hors Departement Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 11 700 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: coeur De Beauce
Numéro du lot: 6
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 3minimum : sansmaximum : 57 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: hors Departement Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 14 600 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: portes Eureliennes
Numéro du lot: 8
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 7minimum : sansmaximum : 207 600 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: bonnevalais
Numéro du lot: 9
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 53 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: chateaudun
Numéro du lot: 10
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 10minimum : sansmaximum : 269 300 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: perche
Numéro du lot: 11
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 6minimum : sansmaximum : 204 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: beauce Et Perche
Numéro du lot: 12
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 3minimum : sansmaximum : 62 200 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: terres De Perche
Numéro du lot: 13
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 20 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: yvelines Sud
Numéro du lot: 14
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 15 100 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: yvelines Nord
Numéro du lot: 15
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 11 900 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: grand Paris+
Numéro du lot: 16
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 95 500 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: tpmr 1
Numéro du lot: 17
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 14 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: tpmr 2
Numéro du lot: 18
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 26 100 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: tpmr 3
Numéro du lot: 19
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 10 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Intitulé du lot: tpmr 4
Numéro du lot: 20
Brève description:

nombre d'attributaires maximum : 2minimum : sansmaximum : 74 000 kilomètres pour l'ensemble du lot, tous attributaires confondus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 aout 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Dans ce cadre, les candidats sont tenus de produire les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : - une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont ils disposent; - une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000082100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 038-098535 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 229 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380577
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098535
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les montants affichés en euro(s) Ht, pour chaque titulaire, sont en réalité les maximums annuels contractuels en kilomètres par an, pour chacun des 20 lots, conformément à l'article 1.2 - décomposition du contrat, du cahier des clauses administratives particulières. La valeur totale du marché hors Tva affichée (2 229 300 euro(s) ) correspond au total maximum de kilomètres des 20 lots.Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2022. Les prestations effectives de transport débuteront pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la rentrée (entre le 15 juillet et la rentrée), en particulier concernant les échanges avec les familles et la Mda pour l'organisation des services. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La date d'échéance maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 14 juillet 2026

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: drive 4 You
Adresse postale: 291 Avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 642 800 EUR 💰
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: les transports de france
Adresse postale: 11 Avenue Du Cap Horn
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Nom: groupe M Service
Adresse postale: 18 Rue Saint Vincent De Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: helios Transport
Adresse postale: 5 Rue Maurice Thorez
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Nom: assistance Service Voiturage
Adresse postale: 11 Avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: agil Transport
Adresse postale: 12, Avenue des Prés
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: gm Trans'Voyageurs
Adresse postale: 20, rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Nom: sft Mobilite
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: transport Classe Affaire
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Nom: taxi Na'28
Adresse postale: 50 rue vauban
Commune postale: Saint-Aubin-des-Bois
Code postal: 28300
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Nom: eco Shuttle France
Adresse postale: 15 Rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervais-la-Forêt
Code postal: 41350
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Avenue de la Créativité 59650 Ville neuve d'ascq
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Valeur totale du marché: 66 200 EUR 💰
344 900 EUR 💰
29 400 EUR 💰
11 700 EUR 💰
57 000 EUR 💰
14 600 EUR 💰
207 600 EUR 💰
Nom: aztrans
Adresse postale: 6 Place Du Vieux Marche
Commune postale: Feuquières
Code postal: 60960
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
269 300 EUR 💰
Nom: amj Cab
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
62 200 EUR 💰
20 000 EUR 💰
15 100 EUR 💰
11 900 EUR 💰
Nom: sasu
Adresse postale: 4 Avenue Laurent Cely
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 95 500 EUR 💰
14 000 EUR 💰
26 100 EUR 💰
10 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
25
23
17
20
16
22
24
18
13
11
10
12
Source: OJS 2022/S 133-380577 (2022-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)