Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés

Conseil général des Landes

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Landes et leur établissement scolaire ou universitaire situé dans les Landes ou dans les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0342
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transport destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Landes et leur établissement scolaire ou universitaire situé dans les Landes ou dans les départements limitrophes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064809
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Biscarrosse, Labouheyre, Mimizan, Morcenx, Parentis-en-Born et les environs.
Bayonne, Biarritz, Boucau, Capbreton, Labenne, Peyrehorade, Saint-Geours de Maremne, Saint-Jean de Marsacq, Saint-Jean de Luz, Tarnos et les environs
Dax, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent de Paul, Castets, Linxe et les environs.
Mont-de-Marsan, Roquefort, Saint-Pierre du Mont et les environs
Aire-sur-l'adour, Garlin, Grenade-sur-l'adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Orthez, Saint-Sever, Tartas et les environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité),
— liste des moyens humains pour la réalisation de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité),
— liste des moyens humains pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 028-064809 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés.
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472295
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064809
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest — multi-attributaires — quinze attributaires maximum
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest — multi-attributaires — quinze attributaires maximum
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Centre — multi-attributaires — 25 attributaires maximum
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Centre.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est — multi-attributaires — 25 attributaires maximum
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Nord-Est.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est — multi-attributaires — 20 attributaires maximum
Brève description:
Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants handicapés — secteur Sud-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: SAS TNPM
Adresse postale: 20 allées des Dunes
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Taxi Alex
Adresse postale: 102 chemin de Galleben
Commune postale: Liposthey
Code postal: 40410
Nom: SAS ATM 33
Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: Mobitrans
Adresse postale: 3 bis Aillas le Grand
Commune postale: Aillas
Code postal: 33124
Nom: SAS Chalosse Transport
Adresse postale: 60 route de Campagne
Commune postale: Aurice
Code postal: 40500
Nom: Ambulance du Pays Morcenais
Adresse postale: 27 allées des Carolins
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Nom: SARL Taxi Sanguinetois
Adresse postale: 6 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Ychoux
Code postal: 40160
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Nom: Transport Bizia Maite
Adresse postale: 6 ZA Housquit
Commune postale: Labenne
Code postal: 40530
Nom: SARL Ambulances SOS Atlantic
Adresse postale: 71 route d'Uza
Commune postale: Saint-Julien-en-Born
Code postal: 40170
Nom: SARL Edelweiss
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Nom: 2 STA
Adresse postale: 25 rue Caron
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Ambulance des 3 Cantons
Adresse postale: 20 rue Paradis
Commune postale: Peyrehorade
Code postal: 40300
Nom: Taxi Côte Sud
Adresse postale: 8 domaine de Hountic
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Nom: Wetterwald Transport Tourisme
Adresse postale: 22 chemin de la Motte
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Nom: Transports Bizia Maite
2STA
Alliance Taxi VTC
Adresse postale: 73 route d'Yrache
Nom: SARL Abia Trans
Adresse postale: 15 rue Pierre Semar
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Nom: Abcaat Abeille Atlantique Taxi
Adresse postale: 275 chemin des 2 Pins
Commune postale: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak — ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: Service transport pmr mandataire du groupement solidaire service transport PMR/SARL Transport Riviera
Adresse postale: 11 bis rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Adiate Evolution
Tepif Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Nom: Ambulance des 3 Cantons
Taxi Gomez
Adresse postale: 19 avenue du Port d'Albret
Commune postale: Soustons
Code postal: 40140
Nom: CD Taxi
Adresse postale: 4 impasse Lelanne
Commune postale: Tethieu
Code postal: 40990
Nom: Service transport PMR, mandataire du groupement solidaire service transport PMR/SARL Transport Riviera
Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: Blanque Thibaut EIRL
Adresse postale: 6 rue du Pays d'Orthe
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Code postal: 40180
Nom: Taxi Danie
Adresse postale: 186 rue du Stade
Commune postale: Lit-et-Mixe
Nom: Taxi Dachary
Adresse postale: 13 bis avenue de la République
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Nom: SARL Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Nom: Taxi SMS
Adresse postale: 4548 avenue des Lacs
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Nom: Ceci n'est pas un groupement d'opérateurs économiques mais un accord-cadre multi-attributaires retenus selon le classement: Taxi Patrice Dubois
Adresse postale: 79 allée des Clematites
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Code postal: 40280
Nom: Taxi Saint-Perdonnais
Adresse postale: 1831 route de Jardinot
Commune postale: Saint-Perdon
Code postal: 40090
Nom: SAS Alberti François Taxi
Adresse postale: 408 route de Loubit
Commune postale: Uchacq-et-Parentis
Nom: SAS Althea
Adresse postale: 140 avenue de la Chesnaie
Nom: Retourne Yann
Adresse postale: 1174 boulevard du Chemin Vert
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom: Taxi Saint-Pierre
Taxi Castagnos
Adresse postale: 1077 rue du Pegle
Nom: Marsan Taxi
Adresse postale: 65 impasse Petepau
Commune postale: Haut Mauco
Nom: Centre ambulancier du Marsan
Adresse postale: 56 avenue Henri Farbos
Nom: SARL Brocas Taxi
Adresse postale: 81 rue de la Sablière
Commune postale: Brocas
Code postal: 40420
Nom: SARL Taxi Ithurbide
Adresse postale: 57 avenue du Général de Lobit
Nom: Armagnac Taxi
Adresse postale: 1945 route du Frèche
Commune postale: Saint-Justin
Code postal: 40240
Nom: ABC FLO Taxi
Adresse postale: 97 avenue de Bordeaux
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Code postal: 40800
Nom: Taxi Dominique Mondenx
Adresse postale: 647 route de Saint-Christau
Commune postale: Benquet
Nom: SAS Taxi Landes Passion
Adresse postale: 13 impasse Roger Vallois
Nom: EURL Taxi Prevot
Adresse postale: 859 route des Pyrénées
Commune postale: Mant
Code postal: 40700
Nom: Taxi Mary
Adresse postale: 125 route d'Eugénie
Commune postale: Bahus-Soubiran
Code postal: 40320
Adresse postale: 71 rue d'Uza
1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Nom: Service transport PMR, mandataire du groupement solidaire Service transport PMR/SARL Transport Riviera
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
18
21
29
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 195-472295 (2020-10-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
2 STA 2STA ABC FLO Taxi Abcaat Abeille Atlantique Taxi Adiate Evolution Alliance Taxi VTC Ambulance des 3 Cantons Ambulance du Pays Morcenais Armagnac Taxi Blanque Thibaut EIRL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...