transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142880
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé

Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Ouest Haute-Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Ouest Haute-Vienne

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Ouest Haute-Vienne

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Est Haute-Vienne
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Est Haute-Vienne

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Ouest

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Nord

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Est
Numéro du lot: 8
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Est

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 5/7/9 places - hors département (hors La Souterraine - creuse)
Numéro du lot: 9
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Hors département (hors La Souterraine - creuse)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules TPMR - ensemble du département et hors département
Numéro du lot: 10
Brève description:

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules TPMR sur l'ensemble du département et hors département

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur ressources propres du Département.

Délai global de paiement : 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2022/S 055-142880 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum), conclu sans montant minimum et avec montant maximum, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la réception du 1er bon de commande, correspondant à l'année scolaire 2022/2023. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de un an correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026

Valeur totale du marché: 2 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400572
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142880
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 220 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum), conclu sans montant minimum et avec montant maximum, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé. Les prestations sont réparties en 10 lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la réception du 1er bon de commande, correspondant à l'année scolaire 2022/2023. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de un an correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026

Informations complémentaires:

le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de…

… 220 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 180 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 330 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 200 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 310 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 210 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 340 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 270 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 50 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

… 110 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: abcd du taxi rondet
Numéro d'enregistrement national: 477680508
Adresse postale: 4 avenue de la république
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: en toute mobilite
Numéro d'enregistrement national: 902651975
Adresse postale: 445 chemin des blanquets
Commune postale: Saint-Geyrac
Code postal: 24330
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: trt
Numéro d'enregistrement national: 501916696
Adresse postale: 234 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: drive 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 499047207
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: jl international
Adresse postale: zae jean monnet - 1 rue paul henri spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: transports barraud
Numéro d'enregistrement national: 797488095
Adresse postale: 4 place annie fratellini
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: titi floris
Numéro d'enregistrement national: 487884173
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: ano
Numéro d'enregistrement national: 800102394
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5

Référence
Informations complémentaires

Les lots sont attribués à plusieurs attributaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :

- lot 1 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; JLI ; Transports Barraud

- lot 2 : ABCD du Taxi Rondet ; Drive 4 You ; Titi Floris ; Jli

- lot 3 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud

- lot 4 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; Transports Barraud

- lot 5 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; Jli

- lot 6 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud

- lot 7 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Titi Floris ; Transports Barraud

- lot 8 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Titi Floris ; JLI ; Transports Barraud

- lot 9 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Transports Barraud ; JLI ; Ano

- lot 10 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; ABCD du Taxi Rondet ; JL International ; Transports Barraud

Source: OJS 2022/S 140-400572 (2022-07-18)

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