accord-Cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026
Grand Cognac
accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-21 | Avis de marché |
| 2022-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ca22010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Châteauneuf
Numéro du lot: 1
Brève description: transport scolaire secteur Châteauneuf
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur de Cherves-Richemont
Numéro du lot: 2
Brève description: transport scolaire secteur Cherves-Richemont
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Est
Numéro du lot: 5
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Est
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Jarnac
Numéro du lot: 7
Brève description: transport scolaire secteur Jarnac
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Segonzac
Numéro du lot: 8
Brève description: transport scolaire secteur Segonzac
Intitulé du lot: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Numéro du lot: 9
Brève description: transport scolaire secteur Châteauneuf - petite capacité
Intitulé du lot: sivos de Bouteville
Numéro du lot: 10
Brève description: transport scolaire Sivos de Bouteville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102931 (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ca22010
Brève description:
accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Châteauneuf
Numéro du lot: 1
Brève description: transport scolaire secteur Châteauneuf
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur de Cherves-Richemont
Numéro du lot: 2
Brève description: transport scolaire secteur Cherves-Richemont
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Est
Numéro du lot: 5
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Est
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Cognac Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: transport scolaire secteur Cognac Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Jarnac
Numéro du lot: 7
Brève description: transport scolaire secteur Jarnac
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Segonzac
Numéro du lot: 8
Brève description: transport scolaire secteur Segonzac
Intitulé du lot: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Numéro du lot: 9
Brève description: transport scolaire secteur Châteauneuf - petite capacité
Intitulé du lot: sivos de Bouteville
Numéro du lot: 10
Brève description: transport scolaire Sivos de Bouteville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat doit fournir tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102931 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6621083.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277546
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 833746.40 EUR 💰
Nom: transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Valeur totale du marché: 271 089 EUR 💰
1059278.85 EUR 💰
1115194.70 EUR 💰
512580.60 EUR 💰
1010909.56 EUR 💰
559390.10 EUR 💰
1 033 900 EUR 💰
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 103888.40 EUR 💰
Nom: autocars Mc
Adresse postale: 81 route de la charente
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440
Valeur totale du marché: 121105.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 100-277546 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6621083.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277546
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 833746.40 EUR 💰
Nom: transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Valeur totale du marché: 271 089 EUR 💰
1059278.85 EUR 💰
1115194.70 EUR 💰
512580.60 EUR 💰
1010909.56 EUR 💰
559390.10 EUR 💰
1 033 900 EUR 💰
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 103888.40 EUR 💰
Nom: autocars Mc
Adresse postale: 81 route de la charente
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440
Valeur totale du marché: 121105.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 100-277546 (2022-05-19)
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