accord-Cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026

Grand Cognac

accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ca22010
Brève description:
“accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-102931 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6621083.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277546
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102931
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-277546 (2022-05-19)
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