Passation de marchés: Services spécialisés de transport routier de passagers
>20 marchés publics actifs
Services spécialisés de transport routier de passagers ont été achetés par des organisations telles que Région Occitanie, Département de la Haute-Savoie et Conseil général de l’Ariège.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Vortex, Titi Floris, Jl international, DEUX PJ, ST2S, Keolis, Cars Philibert, Les Fiacres Girondins, Verdie autocars et adanev mobilites.
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (3)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (3)
- Services de taxi (4)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20) ⬅️
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (4)
- Transport routier postal (7)
Achats récents de services spécialisés de transport routier de passagers en France
2026-09-25
Deadline 2026-10-27
Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels (Département de la Seine-Saint-Denis)
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel Voir la passation de marché »
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel Voir la passation de marché »
2026-09-25
Deadline 2026-10-15
Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs (Tisséo Voyageurs)
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des … Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des … Voir la passation de marché »
2026-09-23
Deadline 2026-11-05
Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) (Ville Rodez)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux … Voir la passation de marché »
2026-09-22
Deadline 2026-10-26
Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA) (Département de la Haute-Savoie)
Le projet IMAJE d'une durée de 36 mois est subventionné à hauteur de 80 % de FEDER (Fonds Européen de développement régional). Il se clôturera en décembre 2027 s'adresse principalement à des jeunes entre 11 et 17 ans scolarisés en collèges, lycées agricoles et lycées professionnels et des jeunes sous protection de l'enfance. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et ses principaux enjeux par le biais d'un programme de sensibilisation et de mise en pratique sur le terrain avec des … Voir la passation de marché »
Le projet IMAJE d'une durée de 36 mois est subventionné à hauteur de 80 % de FEDER (Fonds Européen de développement régional). Il se clôturera en décembre 2027 s'adresse principalement à des jeunes entre 11 et 17 ans scolarisés en collèges, lycées agricoles et lycées professionnels et des jeunes sous protection de l'enfance. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et ses principaux enjeux par le biais d'un programme de sensibilisation et de mise en pratique sur le terrain avec des … Voir la passation de marché »
2026-09-22
Deadline 2026-10-22
Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS (Mairie de Villeneuve d'Ascq)
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants … Voir la passation de marché »
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants … Voir la passation de marché »
2026-09-22
Deadline 2026-10-27
Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just... (Loire Forez agglomération)
La présente consultation concerne un service de transport public urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur le territoire de Loire Forez agglomération. Les prestations sont à réaliser sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert et Bonson d'une part, et sur les communes de Montbrison et Savigneux d'autre part. Le service est composé de deux lignes de transport urbain Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne un service de transport public urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur le territoire de Loire Forez agglomération. Les prestations sont à réaliser sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert et Bonson d'une part, et sur les communes de Montbrison et Savigneux d'autre part. Le service est composé de deux lignes de transport urbain Voir la passation de marché »
2026-09-21
Deadline 2026-10-31
Marché de transport d’enfants en situation de handicap de l’EPMS DE l’Ourcq (EPMS DE L OURCQ)
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’EPMS de l’Ourcq verra son activité … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’EPMS de l’Ourcq verra son activité … Voir la passation de marché »
2026-09-18
Deadline 2026-10-19
Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-. (Métropole du Grand Nancy)
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au … Voir la passation de marché »
2026-09-18
Deadline 2026-10-19
Prestations de transport collectif des usagers de deux établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté (ugecam bfc)
Prestations de transport collectif des usagers de deux établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté Voir la passation de marché »
Prestations de transport collectif des usagers de deux établissements de l’UGECAM Bourgogne Franche-Comté Voir la passation de marché »
2026-09-16
Deadline 2026-10-19
AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac (Région Auvergne Rhône-Alpes)
Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins Voir la passation de marché »
Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins Voir la passation de marché »
2026-09-16
Deadline 2026-10-22
Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire (Ville d'Issoire)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un … Voir la passation de marché »
2026-09-15
Deadline 2026-10-14
TRANSPORTS DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR (Ville de Villefranche-sur-Saône)
Accords-cadres à bons de commandes Voir la passation de marché »
Accords-cadres à bons de commandes Voir la passation de marché »
2026-09-15
Deadline 2026-10-19
Exécution de service de transports : sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires (Simaje du Pays de Lourdes)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de démarrage est prévisionnelle Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de démarrage est prévisionnelle Voir la passation de marché »
2026-09-10
Deadline 2026-10-12
Prestation de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département... (Département de l'Yonne)
La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la Relance des lots 1 et 2 de la prestation de transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département de l’Yonne. Voir la passation de marché »
2026-09-09
Deadline 2026-10-16
Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires (Commune de Pralognan la Vanoise (73))
Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires Voir la passation de marché »
Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires Voir la passation de marché »
2026-09-09
Deadline 2026-10-12
TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Assemblée nationale)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. Voir la passation de marché »
2026-09-04
Deadline 2026-10-15
Transport scolaire à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte (Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo)
Transport scolaire à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte Voir la passation de marché »
Transport scolaire à destination du Centre aqua, de la Piscine de Saint-Martin-La-Méanne et du Théâtre l'Empreinte Voir la passation de marché »
2026-09-04
Deadline 2026-10-07
Services de transports municipaux (Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry)
Services de transports municipaux Voir la passation de marché »
Services de transports municipaux Voir la passation de marché »
2026-09-02
Deadline 2026-10-05
Marché relatif à l'exécution de services de transport à la demande (TAD) (Communauté de communes Plaine Limagne)
La communauté de communes de Plaine Limagne souhaite développer une nouvelle offre de service de transport à la demande. Voir la passation de marché »
La communauté de communes de Plaine Limagne souhaite développer une nouvelle offre de service de transport à la demande. Voir la passation de marché »
2026-09-01
Deadline 2026-10-07
Transport collectif de personnes sur le territoire de la Commune, pendant la durée d'ouverture d'hiver et d'été de... (Mairie d'Orcières)
Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes, dont des séniors et des personnes à mobilité réduite) vers des équipements sportifs, touristiques administratifs ou culturels de la Commune. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum annuel de 260 000 euro(s) TTC, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois Voir la passation de marché »
Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes, dont des séniors et des personnes à mobilité réduite) vers des équipements sportifs, touristiques administratifs ou culturels de la Commune. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum annuel de 260 000 euro(s) TTC, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-10-06
Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers (Conseil départemental de la Meuse)
Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places. Voir la passation de marché »
Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places. Voir la passation de marché »
2026-08-31
Deadline 2026-10-05
Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur (Ville d'Antibes (06))
Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur Voir la passation de marché »
Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur Voir la passation de marché »
2026-08-27
Deadline 2026-09-29
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de... (CC du Clermontois)
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de communes du Clermontois Voir la passation de marché »
Prestations de transport pour le Centre d'Activités et de Loisirs (CAL) et les besoins divers de la Communauté de communes du Clermontois Voir la passation de marché »
2026-08-25
Deadline 2026-10-01
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION (Département-Région de Mayotte)
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION Voir la passation de marché »
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION Voir la passation de marché »
2026-08-20
Deadline 2026-09-30
ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 (Ville de Chateauneuf les Martigues)
ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 Voir la passation de marché »
ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030 Voir la passation de marché »
2026-08-17
Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de... (Communauté de communes des vallées de Thônes)
La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire Voir la passation de marché »
La CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire Voir la passation de marché »
2026-08-14
Marché de transport scolaire, périscolaire et de loisirs (Commune de Petite-Forêt)
Prestations de service de transport public routier de personnes assurant les sorties scolaires, périscolaires et de loisirs Voir la passation de marché »
Prestations de service de transport public routier de personnes assurant les sorties scolaires, périscolaires et de loisirs Voir la passation de marché »
2026-08-13
Transports sanitaires en ambulances dans le cadre des secours sur pistes 2026-2027 (Commune de Vars)
transports de blessés du bas des pistes vers le cabinet médical et/ou DZ Transports de blessés du cabinet médical vers les centres hospitaliers Voir la passation de marché »
transports de blessés du bas des pistes vers le cabinet médical et/ou DZ Transports de blessés du cabinet médical vers les centres hospitaliers Voir la passation de marché »
2026-08-10
Transport en commun de personnes par navettes touristiques (Mairie de Valmeinier)
La Commune de VALMEINIER lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valmeinier, en périodes hivernale et estivale Voir la passation de marché »
La Commune de VALMEINIER lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valmeinier, en périodes hivernale et estivale Voir la passation de marché »
2026-07-31
Deadline 2026-10-30
Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité (Durance Luberon Verdon Agglomération)
Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à … Voir la passation de marché »
Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants : - Les services de transport urbain de lignes régulières ; - Les services interurbains de lignes régulières ; - Les services de transports scolaires ; - Le service de navette de centre-ville de Manosque ; - Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ; - Les services de transport à destination des personnes à … Voir la passation de marché »
2026-07-31
Lignes de transport en commun saisonnières pour les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger (Communauté de Communes de Haute Tarentaise)
Lignes de transport en commun pour la saison hivernale desservant les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger Voir la passation de marché »
Lignes de transport en commun pour la saison hivernale desservant les communes de Sainte-Foy Tarentaise et Villaroger Voir la passation de marché »
2026-07-31
transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en... (Ministère de l'intérieur)
Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. Voir la passation de marché »
Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. Voir la passation de marché »
2026-07-30
Prestation de transport en navettes avec conducteurs pour l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (GCS-IUCT-O)
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de transport en navettes gratuites avec conducteurs entre le parking mutualisé de l'Oncopole situé avenue Irène Joliot-Curie et l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT-Oncopole). Le service de navettes est assuré du lundi au vendredi, hors jours fériés, sur une amplitude horaire de 6h15 à 21h30. Voir la passation de marché »
L'objet de la présente consultation concerne les prestations de transport en navettes gratuites avec conducteurs entre le parking mutualisé de l'Oncopole situé avenue Irène Joliot-Curie et l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT-Oncopole). Le service de navettes est assuré du lundi au vendredi, hors jours fériés, sur une amplitude horaire de 6h15 à 21h30. Voir la passation de marché »
2026-07-29
TRANSPORT D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP ACCUEILLIS AU SEIN DE L'EPMS CHANCEPOIX (EPMS Chancepoix)
La présente consultation concerne le transport d’enfants en situation de handicap mental accueillis à l’EPMS de Chancepoix. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le transport d’enfants en situation de handicap mental accueillis à l’EPMS de Chancepoix. Voir la passation de marché »
2026-07-29
TRANSPORTS SANITAIRES POUR LE GHT GRAND PARIS NORD-EST (GHT GPNE)
La réalisation des transports de patients hospitalisés, prescrits par l’un des établissements membres du GHT Grand Paris Nord-Est, au moyen d’ambulances médicalisées ou paramédicalisées, de véhicules bariatriques, de TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) ou de taxis conventionnés, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Voir la passation de marché »
La réalisation des transports de patients hospitalisés, prescrits par l’un des établissements membres du GHT Grand Paris Nord-Est, au moyen d’ambulances médicalisées ou paramédicalisées, de véhicules bariatriques, de TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) ou de taxis conventionnés, conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Voir la passation de marché »
2026-07-28
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU (Communauté de communes Falaises du Talou)
Marché public de services pour l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans) Voir la passation de marché »
Marché public de services pour l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans) Voir la passation de marché »
2026-07-28
Marché de prestation de transport dans le cadre des voyages, évènements et autres actions organisées par de CCAS de... (CCAS de Valence)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport de personnes pour les voyages, évènements et autres actions organisées par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Entre 6 et 12 actions par an sont organisées par le CCAS, avec plusieurs voyages (voyages organisés avec l'ANCV), sorties à la journée et évènements sur la ville de Valence. Ces chiffres sont donnés à titre d'indication, ils sont estimatifs et peuvent varier tout au long du marché. Le public … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport de personnes pour les voyages, évènements et autres actions organisées par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Entre 6 et 12 actions par an sont organisées par le CCAS, avec plusieurs voyages (voyages organisés avec l'ANCV), sorties à la journée et évènements sur la ville de Valence. Ces chiffres sont donnés à titre d'indication, ils sont estimatifs et peuvent varier tout au long du marché. Le public … Voir la passation de marché »
2026-07-27
Transport collectif de personnes pour la ville de Plaisir (Ville de Plaisir)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs pour le compte de la Ville de Plaisir. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs pour le compte de la Ville de Plaisir. Voir la passation de marché »
2026-07-27
Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS (Département de la Marne)
Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. Voir la passation de marché »
Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. Voir la passation de marché »
2026-07-24
Deadline 2026-10-02
TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS... (Île-de-France Mobilités)
La présente consultation a pour objet la réalisation des transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage et inversement. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation des transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage et inversement. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de … Voir la passation de marché »
2026-07-24
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau... (Communauté d'agglomération du boulonnais)
LA SELECTION DES CANDIDATURES SE FAIT SUR LA BASE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION DANS LE PRESENT AVIS QUI VALENT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES. Exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée : Investissements autres que ceux fournis par la CAB, notamment pour les équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle, ainsi que le renouvellement des systèmes SAEIV … Voir la passation de marché »
LA SELECTION DES CANDIDATURES SE FAIT SUR LA BASE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION DANS LE PRESENT AVIS QUI VALENT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES. Exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée : Investissements autres que ceux fournis par la CAB, notamment pour les équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle, ainsi que le renouvellement des systèmes SAEIV … Voir la passation de marché »
2026-07-23
TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS – GHT06 (Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06)
TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS - GHT06 La présente consultation comporte 60 lots. Voir la passation de marché »
TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS - GHT06 La présente consultation comporte 60 lots. Voir la passation de marché »
2026-07-23
Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique » (Office de Tourisme de Vienne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la … Voir la passation de marché »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la … Voir la passation de marché »
2026-07-22
Deadline 2026-10-02
Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines... (Île de France Mobilités)
Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots Voir la passation de marché »
Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots Voir la passation de marché »
2026-07-20
PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF DES USAGERS AU BENEFICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GCSMS EPAAL (Institution Les Tournesols (68))
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL Voir la passation de marché »
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour la réalisation du transport des usagers au bénéfice de certains établissement du GCSMS EPAAL Voir la passation de marché »
2026-07-20
Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp (Elogie-SIEMP)
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur … Voir la passation de marché »
2026-07-17
EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT DES ELEVES DE VALD'YERRE (COMMUNE DE VALD'YERRE)
Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre Voir la passation de marché »
Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre Voir la passation de marché »
2026-07-17
Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage (Commune de Sassenage)
La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois Voir la passation de marché »
2026-07-16
Prestation de transports des usagers des établissements médico-sociaux du Centre Hérauritz (64) (Ugecam Aquitaine)
Prestation de transports des usagers des établissements médico-sociaux du Centre Hérauritz (64) Voir la passation de marché »
Prestation de transports des usagers des établissements médico-sociaux du Centre Hérauritz (64) Voir la passation de marché »
2026-07-15
Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes... (Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un … Voir la passation de marché »