transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs parents

Département de la Vendée

il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur une année.Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation.En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour.En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023ef-A0094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493225
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1-secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 62 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque marché est reconductible trois fois à compter du 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser le 31/12/2027

Intitulé du lot: lot no2-secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 48 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3-secteur Sud Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 127 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 56 250 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4-secteur Littoral
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 31 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5-secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 108 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6-usagers du Foyer départemental de l'enfance (Fde) et leurs parents
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier disposer d'au minimum :- 6 chauffeurs avec leur véhicule par lot pour les lots 1 à 3, 5 et 6,- 4 chauffeurs avec leur véhicule pour le lot 4,en précisant leurs qualifications

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (articles R.3113-2 et suivants du code des transports)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Département de la Vendée - direction enfance Famille - isabelle Rouault
Adresse postale: hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858903 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 155-493225 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778370
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493225
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande conclus pour une année reconductibles 3 fois. Montant maxi annuel de 62 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 48 000 euro(s) Ht pour le lot 2, 127 000 euro(s) Ht pour le lot 3, 31 000 euro(s) Ht pour le lot 4, 108 000 euro(s) Ht pour le lot 5 et 75 000 euro(s) Ht pour le lot 6. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Le marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue Du Puits De La Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 31107.62 EUR 💰
19050.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 48957.19 EUR 💰
15101.98 EUR 💰
35622.77 EUR 💰
Nom: taxi 123
Adresse postale: le Lieu Dieu
Commune postale: La Genetouze
Code postal: 85190
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 22128.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
5
4
7
Source: OJS 2023/S 247-778370 (2023-12-18)

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