transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du Foyer départemental de l'enfance et de leurs parents

Département de la Vendée

il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur une année.Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation.En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour.En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023ef-A0094
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué à la rubrique "Lots".Les courses présentées...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493225
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-493225 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778370
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-493225
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commande conclus pour une année reconductibles 3 fois. Montant maxi annuel de 62 000 euro(s) Ht pour le lot 1, 48 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-778370 (2023-12-18)