Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance des Côtes-d'Armor et de majeurs usagers du service social du Département (sous conditions)
Département des Côtes-d'Armor
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance des Côtes-d'Armor et de majeurs usagers du service social du Département (sous conditions).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sarl Ambulances HEMONIC
- • sarl phylise
- • sas assistance taxi centre bretagne
- • Titi Floris
- • Transportmoi
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-25 | Avis de marché |
| 2021-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: CD22-2021-DEF1-PL
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157351
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire de Dinan
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois un an, soit quatre ans maximum.
Intitulé du lot: Territoire de Guingamp
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de Loudéac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de Saint-Brieuc Couronne et Lamballe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de Saint-Brieuc ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de Lannion
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Territoire de Paimpol
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire de Rostrenen
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 062-157351 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: CD22-2021-DEF1-PL
Brève description:
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance des Côtes-d'Armor et de majeurs usagers du service social du Département (sous conditions).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157351
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.cotesdarmor.fr dans la rubrique marchés publics en bas de page avec la référence: 2021-def1-pl.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire de Dinan
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois un an, soit quatre ans maximum.
Intitulé du lot: Territoire de Guingamp
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de Loudéac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de Saint-Brieuc Couronne et Lamballe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de Saint-Brieuc ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de Lannion
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Territoire de Paimpol
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire de Rostrenen
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes-d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
www.cotesdarmor.fr dans la rubrique marchés publics en bas de page avec la référence: 2021-def1-pl.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 062-157351 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transports d'enfants confiés
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Côtes d'armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle-Cs42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429403
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157351
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis le 19 août 2021
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Dinan
territoire de Guingamp
territoire de Loudéac
territoire de Saint-Brieuc couronne et Lamballe
territoire de Saint-Brieuc ville
territoire de Lannion
territoire de Paimpol
territoire de Rostrenen
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: transportmoi
Numéro d'enregistrement national: 82481392700012
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: France 🇫🇷
Nom: sarl Ambulances HEMONIC
Numéro d'enregistrement national: 43978275600027
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Nom: titi floris
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: sarl phylise
Commune postale: Tregastel
Code postal: 22730
Numéro d'enregistrement national: 48783417300104
Nom: sas assistance taxi centre bretagne
Numéro d'enregistrement national: 89512916100017
Commune postale: Rostrenen
Code postal: 22110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Source: OJS 2021/S 163-429403 (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transports d'enfants confiés
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Côtes d'armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle-Cs42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429403
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157351
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis le 19 août 2021
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Dinan
territoire de Guingamp
territoire de Loudéac
territoire de Saint-Brieuc couronne et Lamballe
territoire de Saint-Brieuc ville
territoire de Lannion
territoire de Paimpol
territoire de Rostrenen
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: transportmoi
Numéro d'enregistrement national: 82481392700012
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: France 🇫🇷
Nom: sarl Ambulances HEMONIC
Numéro d'enregistrement national: 43978275600027
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Nom: titi floris
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: sarl phylise
Commune postale: Tregastel
Code postal: 22730
Numéro d'enregistrement national: 48783417300104
Nom: sas assistance taxi centre bretagne
Numéro d'enregistrement national: 89512916100017
Commune postale: Rostrenen
Code postal: 22110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Source: OJS 2021/S 163-429403 (2021-08-19)
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