Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 19s0068
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296720
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en...”
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'Île et le continent.
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Source: OJS 2019/S 121-296720 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de déb
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Valeur totale du marché: 398 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040112
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296720
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en...”
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'île et le continent.
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Source: OJS 2020/S 018-040112 (2020-01-22)