Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du foyer de l'enfance

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 19s0068
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296720
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'Île et le continent.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Secteur de la Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de la Roche-sur-Yon Agglomération.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par durée de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur du Poiré-sur-Vie
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur compris entre Aizenay et St-Philbert-de-Bouaine.
Intitulé du lot: Secteur de Montaigu
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Montaigu.
Intitulé du lot: Secteur de Mortagne-sur-Sèvre
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Mortagne-sur-Sèvre.
Intitulé du lot: Secteur des Herbiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur des Herbiers et de Pouzauges.
Intitulé du lot: Secteur de Chantonnay
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Chantonnay et des Essarts.
Intitulé du lot: Secteur de la Châtaigneraie
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de la Châtaigneraie et de Sainte-Hermine.
Intitulé du lot: Secteur de Fontenay-le-Comte
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Fontenay-le-Comte, Maillezais, St-Hilaire-des-Loges.
Intitulé du lot: Secteur de Luçon
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Luçon et Chaillé-les-Marais.
Intitulé du lot: Secteur de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Mareuil-sur-Lay et de Moutiers-les-Mauxfaits.
Intitulé du lot: Secteur de Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Talmont-St-Hilaire et des Achards.
Intitulé du lot: Secteur des Olonnes
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur des Sables d'Olonne.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Hilaire-de-Riez
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de St-Gilles — St-Hilaire.
Intitulé du lot: Secteur de Noirmoutier
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur de Noirmoutier, St-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer.
Informations complémentaires:
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'Île et le continent.
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Intitulé du lot: Secteur de Challans
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur de Challans et Palluau.
Intitulé du lot: Usagers du FDE
Numéro du lot: 16
Brève description: Ensemble de la Vendée.
Informations complémentaires:
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'île et le continent.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer d'au minimum 2 chauffeurs par lot, en précisant leurs qualifications.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les transporteurs devront être titulaires de la licence permettant d'exercer l'activité de transport public de personnes au sens de l'article L. 3113-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle solidarité et famille — service de l'aide sociale à l'enfance — Sylvie Grillot
Téléphone: +33 228858903 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 121-296720 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de déb
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Valeur totale du marché: 398 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040112
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296720
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'île et le continent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Secteur compris entre Aizenay et Saint-Philbert de Bouaine.
Secteur de Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges.
Intitulé du lot: Secteur de Talmont Saint-Hilaire
Brève description: Secteur de Talmont Saint-Hilaire et des Achards.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Hilaire de Riez
Brève description:
Secteur de Saint-Gilles — Saint-Hilaire.
Secteur de Noirmoutier, Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Vendée Taxis
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 78996.84 EUR 💰
21409.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Monamiligo
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 14827.40 EUR 💰
7485.60 EUR 💰
27719.60 EUR 💰
9837.32 EUR 💰
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 30713.44 EUR 💰
39423.20 EUR 💰
7184.44 EUR 💰
7567.52 EUR 💰
19857.68 EUR 💰
11156.08 EUR 💰
19360.72 EUR 💰
25 444 EUR 💰
20237.32 EUR 💰
57181.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires
Vendée Taxis a répondu en groupement de cotraitance avec Ambulance Taxi Faivre, Musseau Alexia Taxi, Taxi 123, Taxi Biret et Taxis des Mizottes. La société Monamiligo a répondu en groupement de sous-traitance avec ambulance agréee Baril Christophe, ambulance agréee S Graton, ambulances Garnachoises, ambulance Bretagne et ambulance Douillard. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 018-040112 (2020-01-22)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Monamiligo Titi Floris Vendee Taxis
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi Transport non régulier de passagers