Prestation de transport pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde

Département de la Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cg Trans
• matatou
• minicar-Trans
• SARL Lassoujade
• SAS AR33
• Société des transports européens Grand Sud
• Titi Floris

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 21fs-Spsvs-1473-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326042
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Pôles territoriaux de solidarité Bassin et Graves
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires du Bassin et des Graves.

Description des renouvellements:

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1.1 de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de deux mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Intitulé du lot: Pôles territoriaux de solidarité de Bordeaux/Portes du Médoc/Médoc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 2 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Intitulé du lot: Pôles territoriaux de solidarité des Hauts-de-Garonne et du Libournais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 3 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité de la Haute Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 4 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité du Sud Gironde
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 5 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Les pièces constituant la candidature sont les suivantes:

1 - la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2 - la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3 - la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;

Les pièces constituant l'offre pour chaque lot sont les suivantes:

4 - l'acte d'engagement et ses annexes complété selon le modèle joint;

5 - le cadre de réponse des moyens humains et matériels;

6 - une copie des documents suivants:

— la carte professionnelle ou document équivalent,

— l'autorisation de stationner uniquement pour les taxis;

— la carte grise des véhicules (comportant la mention des contrôles techniques).

La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants, applicable à tous les lots:

— prix (70 points) avec:

—— sous critère 1: prix I-1 du bordereau des prix unitaires (30 points);

—— sous critère 2: prix I-2 du bordereau des prix unitaires (10 points);

—— sous critère 3: prix II-1 du bordereau des prix unitaires (20 points);

—— sous critère 4: prix II-2 du bordereau des prix unitaires (10 points);

— adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du ou des lots soumissionnés (20 points) avec:

—— sous critère 1: moyens humains mis en œuvre (10 points);

—— sous critère 2: moyens matériels mis en œuvre (10 points);

—— performance environnementale et énergétiques des véhicules proposés (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 123-326042 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde

Valeur totale du marché: 407 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063557
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326042
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôles Territoriaux de Solidarité Bassin et Graves
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires du Bassin et des Graves

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations complémentaires:

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Intitulé du lot: pôles Territoriaux de Solidarité de Bordeaux / Portes du médoc / Médoc
Brève description:

Informations complémentaires:

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 2 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Intitulé du lot: pôles Territoriaux de Solidarité des Hauts de Garonne et du Libournais
Brève description:

Informations complémentaires:

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 3 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Intitulé du lot: pôle territorial de Solidarité de la Haute Gironde
Brève description:

Informations complémentaires:

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 4 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Intitulé du lot: pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde
Brève description:

Informations complémentaires:

le nombre maximum d'attributaire pour le lot 5 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: cg Trans
Adresse postale: 28 route de Pey de Bordes
Commune postale: Bernos Beaulac
Code postal: 33430
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 12 683 EUR 💰
Nom: matatou
Adresse postale: 120 bis Chemin d'ornon
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 29 446 EUR 💰
Nom: minicar-Trans
Adresse postale: 36, Rue Albert et Elisabeth Dupeyron
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Valeur totale du marché: 35 363 EUR 💰
Nom: sarl Lassoujade
Adresse postale: 773 Route du Pont de Cotet
Commune postale: Laruscade
Code postal: 33620
Valeur totale du marché: 36 627 EUR 💰
Nom: sas Ar33
Adresse postale: 6 allée Castiglione
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 21 818 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
13

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 025-063557 (2022-02-01)

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