cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22fs-Tra-3026-M
Brève description:
“cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de...”
Brève description
cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071637
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voirarticle 6-1 du présent Rc).***L'Acte d'engagement sera fourni par le Département au moment de la notification, à compléter et dater par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s)
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Source: OJS 2022/S 028-071637 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322236
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071637
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“le montant indiqué est le maximum par période pour les cinq attributaires : 500 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 114-322236 (2022-06-10)