transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap_lot "Appui"

Département de la Sarthe

cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'ac de référence ?).Suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22fs-Tra-3026-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071637
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voirarticle 6-1 du présent Rc).***L'Acte d'engagement sera fourni par le Département au moment de la notification, à compléter et dater par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 14 juillet 2023.***il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis au présent règlement de la consultation ou le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande. .une copie de la licence de transport intérieur ou de la demande de licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la Dreal est donnée à toute entreprise inscrite au registre, Ou : .une copie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la demande d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé. *** Si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il doit fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre en complétant une déclaration de sous-traitance (Dc4 à jour)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de chaque prestation de transport pourra aller de quelques jours à plusieurs mois, et sera précisée lors de l'appel du Département.Si aucune incapacité des titulaires de l'ac de référence ne se présente, le présent Ac ne serait alors pas mobilisé.Les titulaires de cet Ac ne pourront prétendre à aucune indemnisation dans le cas où aucune demande ne leur serait adressée.***modalités de financement et de règlement :.règlement par virement sous 30 jours.avance accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht***Les attributaires retenus pourront avoir les formes juridiques suivantes :.prestataire unique.prestataires groupés solidaires.prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'ac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 028-071637 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322236
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071637
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le montant indiqué est le maximum par période pour les cinq attributaires : 500 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: st2s
Adresse postale: zac bois de la Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: abeilles Transports Et Services
Adresse postale: 58 route de Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 Allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: smart Mobilite
Adresse postale: chemin de la Macheferrière
Commune postale: Sainte Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 114-322236 (2022-06-10)

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