transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles

Département du Morbihan

les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots
L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :
- 13 lots pour chaque EPCI ;
- 4 lots pour les déplacements hors département
- 1 lot pour le secteur insulaire
- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
2023-01-26 Informations complémentaires
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour les déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du morbihan
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548135 📞
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706704
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
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Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots
L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :
- 13 lots pour chaque EPCI ;
- 4 lots pour les déplacements hors département
- 1 lot pour le secteur insulaire
- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa
Valeur totale estimée: 15 836 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté d'agglomération- lorient Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: ca Lorient Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 3 726 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Valeur estimée hors TVA: 3 523 333 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes - ploërmel Communauté
Numéro du lot: 3
Brève description: communauté de communes - ploërmel Communauté
Valeur estimée hors TVA: 1 886 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes - pontivy Communauté
Numéro du lot: 4
Brève description: communauté de communes - pontivy Communauté
Valeur estimée hors TVA: 723 333 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes Questembert Communauté
Numéro du lot: 5
Brève description: communauté de communes Questembert Communauté
Valeur estimée hors TVA: 1 116 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes - auray Quiberon terre Atlantique
Numéro du lot: 6
Brève description: communauté de communes - auray Quiberon terre Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 1 156 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes de l'oust à Brocéliande
Numéro du lot: 7
Brève description: communauté de communes de l'oust à Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 566 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes Centre Morbihan Communauté
Numéro du lot: 8
Brève description: communauté de communes Centre Morbihan Communauté
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes Arc Sud Bretagne
Numéro du lot: 9
Brève description: communauté de communes Arc Sud Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes - roi Morvan communauté
Numéro du lot: 10
Brève description: communauté de communes - roi Morvan communauté
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes - blavet Bellevue Océan
Numéro du lot: 11
Brève description: communauté de communes - blavet Bellevue Océan
Valeur estimée hors TVA: 183 333 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté de communes Baud communauté
Numéro du lot: 12
Brève description: communauté de communes Baud communauté
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Intitulé du lot: communauté d'agglomération - redon agglomération
Numéro du lot: 13
Brève description: communauté d'agglomération - redon agglomération
Valeur estimée hors TVA: 486 667 EUR 💰
Intitulé du lot: ille et Vilaine
Numéro du lot: 14
Brève description: ille et Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 226 667 EUR 💰
Intitulé du lot: finistère
Numéro du lot: 15
Brève description: finistère
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Intitulé du lot: côtes d'armor
Numéro du lot: 16
Brève description: côtes d'armor
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: loire Atlantique
Numéro du lot: 17
Brève description: loire Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 136 667 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur insulaire
Numéro du lot: 18
Brève description: secteur insulaire
Intitulé du lot: enfants de l'ase (aide sociale à l'enfance)
Numéro du lot: 20
Brève description: enfants de l'ase (aide sociale à l'enfance)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22560001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 Mail Pablo Picasso, Téléphone : (+33) 02 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 244-706704 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062896
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706704
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-062896 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Famille. L'Avis de publicité initial est le : 22-164654
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Valeur totale du marché: 20 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485845
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes cedex. Les indications de valeur totale indiquées par lot et globalement ne correspondent pas à un prix global et forfaitaire mais résultent d'une évaluation car il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande et que le nombre d'enfants à transporter peut évoluer
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Famille.
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L'Avis de publicité initial est le : 22-164654
Intitulé du lot: ca Lorient agglomération
Brève description: ca Lorient agglomération
Intitulé du lot: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Brève description: ca Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Intitulé du lot: cc Ploermel communauté
Brève description: cc Ploermel communauté
Intitulé du lot: cc Pontivy communauté
Brève description: cc Pontivy communauté
Intitulé du lot: cc Questembert communauté
Brève description: cc Questembert communauté
Intitulé du lot: cc Auray Quiberon Terre Atlantique
Brève description: cc Auray Quiberon Terre Atlantique
Intitulé du lot: cc de l'oust à Brocéliande
Brève description: cc de l'oust à Brocéliande
Intitulé du lot: cc Centre Morbihan communauté
Brève description: cc Centre Morbihan communauté
Intitulé du lot: cc Arc Sud Bretagne
Brève description: cc Arc Sud Bretagne
Intitulé du lot: cc Roi Morvan communauté
Brève description: cc Roi Morvan communauté
Intitulé du lot: cc Blavet Bellevue Ocean
Brève description: cc Blavet Bellevue Ocean
Intitulé du lot: cc Baud communauté
Brève description: cc Baud communauté
Intitulé du lot: ca Redon Communauté
Brève description: ca Redon Communauté
Intitulé du lot: lle et Vilaine
Brève description: lle et Vilaine
Intitulé du lot: enfants de l'ase
Brève description: enfants de l'ase

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: cdeuxd
Adresse postale: 188 route de boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Nom: erard transport
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Nom: titi floris
Adresse postale: 165 rue de la montagne du salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: deux pj
Adresse postale: 20 rue Léonard de vinci
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Nom: st2s
Adresse postale: zac du bois de la noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Nom: synergihp bretagne acadyss
Adresse postale: 8 rue yves le Prieur
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: transport accompagnement sur mesure
Adresse postale: la tuilerie
Commune postale: Saint-Felix Lauragais
Code postal: 31450
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: eric paluet
Adresse postale: 66 rue du docteur laennec
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: tepif lokea
Adresse postale: 2 rue de l'orme à bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Nom: services transports europeens
Adresse postale: 130 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Nom: auray voyages
Adresse postale: za de Kerian
Commune postale: Le Bono
Code postal: 56400
Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Nom: taxi courses
Adresse postale: troverne
Commune postale: Guidel
Code postal: 56520
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: adts
Adresse postale: 40 rue lavoisier
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue du puits de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue alphonse beau de rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Nom: a.n.o
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
276 000 EUR 💰
284 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
328 000 EUR 💰
436 000 EUR 💰
228 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
204 000 EUR 💰
Nom: age D'Or TRANSPORT
Adresse postale: 78 bis avenue du 4 août 1944
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: apf entreprise 56
Adresse postale: 11 rue abbé guillevin
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Nom: nor_via groupe agence de taxis
Adresse postale: 2 rue du clos de la fonchais bp 50517
Commune postale: Redon
Code postal: 35605
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
Nom: cars rouillard
Adresse postale: 41 rue du vieux moulin
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
188 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
184 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
296 000 EUR 💰
212 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰
252 000 EUR 💰
172 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
164 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: taxis broceliande
Adresse postale: 13 rue de saint cyr bellevue
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: age D'Or TRANSPORT -S2p TRANSPORT
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Nom: taxivy mr pinbabel olivier
Adresse postale: 23 rue de saint niel
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
28
26
23
25
19
20
21
22
15
17
12
7
10
4
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes cedex.
Les indications de valeur totale indiquées par lot et globalement ne correspondent pas à un prix global et forfaitaire mais résultent d'une évaluation car il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande et que le nombre d'enfants à transporter peut évoluer
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - hôtel de Bizien - cs44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 152-485845 (2023-08-04)