transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots
L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires :
- 13 lots pour chaque EPCI ;
- 4 lots pour les déplacements hors département
- 1 lot pour le secteur insulaire
- un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Fa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs...”
Brève description
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706704
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-706704 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance...”
Brève description
transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des publics relevant de la Direction Enfance et Familles
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062896
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706704
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-062896 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs...”
Brève description
les prestations font l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des lots complémentaires : - 13 lots pour chaque EPCI ; - 4 lots pour déplacements hors département - 1 lot pour le secteur insulaire - un lot dédié aux transports des enfants relevant de l'ase et les publics de la Direction de l'enfance et de la Famille.
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Valeur totale du marché: 20 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485845
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez -...”
les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - service des achats - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes cedex.
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Source: OJS 2023/S 152-485845 (2023-08-04)