Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants handicapés

Conseil général de la Dordogne

Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en neuf lots traitées par accord-cadre séparé à bons de commande. Les accords-cadres sont multi-attributaires sans montant minimal ni maximal. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois. Les prestations débuteront à partir du 1.9.2021 pour l'année scolaire 2021/2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2021coll040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099166
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Périgueux et son agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de 34.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois.
Intitulé du lot: Secteur Vallée de l'Isle
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées pour l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de douze.

Intitulé du lot: Secteur Bergerac et son agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées pour l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de 26.

Intitulé du lot: Secteur Sarladais
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de dix.

Intitulé du lot: Secteur Nord Dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de huit.

Intitulé du lot: Secteur Ribéracois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Terrassonnais
Numéro du lot: 7
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de six.

Intitulé du lot: Hors Département
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transports spécifiques en véhicule «TPMR»
Numéro du lot: 9
Brève description:

À titre indicatif le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport routier de personnes handicapées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 040-099166 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en neuf lots, traitées par accord-cadre séparé à bons de commande. Les accords-cadres sont multi-attributaires sans montant minimal ni maximal. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois. Les prestations débuteront à partir du 1.9.2021 pour l'année scolaire 2021/2022.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, Hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis-Courier, CS 11200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351716
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099166
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de 34.

À titre indicatif, le nombre de tournées pour l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de…

… 12.

… 26.

À titre indicatif, le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de…

… 10.

… 8.

… 6.

Intitulé du lot: Hors département
Brève description:

À titre indicatif, le nombre de tournées sur l'année scolaire 2020-2021 pour ce lot est de 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Allo Taxi Giry
Adresse postale: 31 rue Lafayette
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Chalosse Transport
Adresse postale: 60 route de Campagne
Commune postale: Aurice
Code postal: 40500
Pays: Landes 🏙️
Nom: Taxi VV 24
Adresse postale: Le Sablou
Commune postale: Aubas
Code postal: 24290
Nom: Taxi Franck Horwath
Adresse postale: 8 chemin de la Seyge
Commune postale: Chancelade
Code postal: 24650
Nom: Aquitransport
Adresse postale: Lieu dit Caminade
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Code postal: 24200
Nom: J L International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Drive 4 You
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Taxi Daniel
Adresse postale: chanrouby Cendrieux
Commune postale: Cendrieux
Code postal: 24380
Nom: Liberty
Adresse postale: 49 ter route de la Houna
Commune postale: Belin-Béliet
Code postal: 33830
Nom: Sarl adts
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Nom: CdeuxD
Adresse postale: 188 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Nom: Tepif-Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Gie Allo Taxis Périgueux
Adresse postale: 105 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Nom: Tasm
Adresse postale: 54 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, Hôtel des Entreprises
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: AADSP Transport
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Nom: Mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Trans-Mobilité Services
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Nom: SAS Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 45-46 boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Nom: Eco Shuttle France
Adresse postale: 15 rue Gilbert Aubry
Commune postale: Saint-Gervais-la-Forêt
Code postal: 41350
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse postale: 5 du Petit Albi
1015 rue du Marechal Juin, Hôtel des Entreprises
Nom: Taxi David Marzelle
Adresse postale: 310 rue du Grenouillet
Commune postale: Le Fleix
Code postal: 24130
Commune postale: Belin Béliet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
22
19
17
18
12
Source: OJS 2021/S 132-351716 (2021-07-07)

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