Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance

Département de La Charente

La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20s0323
Brève description:
La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485492
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités du Ruffécois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maisons des Solidarités du Ruffécois. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Description des renouvellements:
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités de Charente-Limousine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maisons des Solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités du Sud Charente
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maisons des Solidarités du Sud Charente. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maisons des Solidarités d'horte et Tardoire Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— liste des véhicules dont dispose le candidat accompagnée d'une photocopie des cartes grises.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les enfants et jeunes concernés sont en situation de vulnérabilité, ce qui implique de la part des transporteurs une attention et une vigilance particulière, notamment pour tout ce qui concerne la sécurité du transport et le respect des consignes passées par le service prescripteur et ses collaborateurs. Les transporteurs participent aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance et sont donc tenus au secret professionnel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 200-485492 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047318
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485492
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maisons des solidarités du Ruffécois
Brève description:
Maisons des solidarités du Ruffécois. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des solidarités de Charente-Limousine
Brève description:
Maisons des solidarités de Charente-Limousine. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des solidarités d'ANgoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne
Brève description:
Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des solidarités du Sud-Charente
Brève description:
Maisons des solidarités du Sud-Charente. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).
Intitulé du lot: Maisons des solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Maisons des solidarités d'Horte et Tardoire
Brève description:
Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire. Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 007 EUR 💰
4 768 EUR 💰
2 338 EUR 💰
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 8 784 EUR 💰
Adresse postale: 89rue Lavergne
Valeur totale du marché: 979 EUR 💰
9 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 020-047318 (2021-01-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Les Fiacres Girondins Titi Floris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services de taxi