execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la charente

Région Nouvelle Aquitaine

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023E000S00887
Brève description:
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Botdeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580176&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137471
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-115104
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 207 000 euro(s) et 241 500 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: collège de SAINT-MICHEL
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 207 000 euro(s) et 241 500 euro(s)
Intitulé du lot: collège et écoles de ROUMAZIERES, école de GENOUILLAC, lycée de CONFOLENS
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 309 500 euro(s) et 1 527 750 euro(s)
Intitulé du lot: lycée de CONFOLENS, Collège de CHABANAIS
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 409 500 euro(s) et 477 750 euro(s)
Intitulé du lot: collège et lycée de CONFOLENS, écoles d'ansac sur vienne et MANOT, écoles d'alloue et AMBERNAC
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 634 500 euro(s) et 740 250 euro(s)
Intitulé du lot: collège et lycée de CONFOLENS, écoles de Chabrac et Saint-Maurice des Lions, école de Brigueuil
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 161 000 euro(s) et 1 354 500 euro(s)
Intitulé du lot: collège, lycée et écoles de CONFOLENS, écoles de BRILLAC et LESSAC, écoles d'etagnac et SAULGOND
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 602 000 euro(s) et 1 869 000 euro(s)
Intitulé du lot: collège et écoles de CHAMPAGNE-MOUTON, écoles d'alloue, AMBERNAC et BENEST
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 1 084 500 euro(s) et 1 265 250 euro(s)
Intitulé du lot: ecoles de CHABANAIS
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 126 000 euro(s) et 147 000 euro(s)
Intitulé du lot: collège et écoles de CHABANAIS, lycées de SAINT-JUNIEN
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 846 000 euro(s) et 987 000 euro(s)
Intitulé du lot: collège et écoles de CHABANAIS, école d'etagnac, école de CHASSENON
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
le montant du marché est estimé dans une fourchette qui s'établit entre 724 500 euro(s) et 845 250 euro(s)
Intitulé du lot: ecoles de val de bonnieure
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: collège et école de coteaux du blanzacais, écoles de MONTMOREAU
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
le montant maximum est de 96 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: collège et écoles de CHALAIS, école de BARDENAC et YVIERS, écoles de BROSSAC
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 636 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 636 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: ecoles de BROSSAC
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 180 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: collège de BARBEZIEUX
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 120 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Intitulé du lot: collège Romain ROLLAND de SOYAUX
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024 (soit une période ferme d'1 an) reconductible une fois pour une période d'1 an
Informations complémentaires:
le montant maximum est de 36 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre Il n'est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht du lot
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Botdeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-137471 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9377107.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473138
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137471
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 43, dont 42 relavant groupe 3 (" véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1,1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro Vi)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: citram charente ets de transdev poitou charentes
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud BP 22312
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev.com/fr/citram-aquitaine/ 🌏
Valeur totale du marché: 195488.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-21 📅
Nom: cars thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Adresse Internet: https://thorin-vriet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1537251.32 EUR 💰
720292.05 EUR 💰
Nom: p et g malichier
Adresse postale: zae Les Forts
Commune postale: Etagnac
Code postal: 16150
Valeur totale du marché: 1309760.30 EUR 💰
1735256.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Valeur totale du marché: 998855.07 EUR 💰
148924.97 EUR 💰
Nom: europ voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 988 687 EUR 💰
802 368 EUR 💰
238005.08 EUR 💰
Nom: lachaud voyages
Adresse postale: zae La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 88749.50 EUR 💰
476699.30 EUR 💰
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 102620.20 EUR 💰
Nom: arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Valeur totale du marché: 34149.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 149-473138 (2023-07-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
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