Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest — Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

En application de l'article R. 213-13 du code de l'éducation, les élèves et étudiants présentant une incapacité peuvent bénéficier d'un transport adapté du domicile vers l'établissement scolaire d'enseignement fréquenté. Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves relevant de l'enseignement spécifique ou adapté et ne pouvant emprunter les circuits de transports en ligne régulière ou en circuit spécial scolaire par autocar. Les prestations, objet du présent marché, concernent les élèves domiciliés sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux Métropole, dont le taux d'incapacité est inférieur à 50 %. La réalisation du service s'effectue, selon les règles de distance entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté définies par le règlement transports scolaires de Bordeaux Métropole. Conformément à ce règlement, la distance minimale entre le domicile et l'établissement scolaire ne doit pas être inférieure à: 1 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Titi Floris

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485526
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap domiciliés sur le territoire du pôle territorial Bordeaux et sur le territoire du pôle territorial Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre d'intervention: communes de Bordeaux, Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 19 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap domiciliés sur le territoire du pôle territorial Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Périmètre d'intervention: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-en-Jalles.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de Bordeaux Métropole. Prix unitaires révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-haam-0013. Les montants de la valeur estimée par lots correspondent aux montants minimums de chaque lot, il n'y as pas de maximum. L'estimation totale des deux lots est de 238 500 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 200-485526 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires réservés aux élèves en situation de handicap sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux, du pôle territorial Sud et du pôle territorial Ouest — Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 238 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641965
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485526
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Titi Floris
Commune postale: Sainte-Eulalie
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 89 460 EUR 💰
149 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 255-641965 (2020-12-28)

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