Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Département de Maine-et-Loire
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de douze opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024.
Marchés sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • accord taxi choletais
- • Allo Syl' Taxi
- • Anjou Kem Taxi
- • Aubry accompagnement et transport
- • En Maine Moi
- • Jean-François Duchesne Taxi
- • JFL Taxi
- • Monamiligo
- • Taxi Coutant Mickael
- • Taxi des Ardoisières
- • Taxi Jérôme
- • Taxi Saumur Saint-Clément
- • Texier
- • Titi Floris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-02 | Avis de marché |
| 2021-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: FCS/2021/12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112313
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Baugé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Saumur
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Cholet
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités des Mauges
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Couronne Nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Segré
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112313 (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: FCS/2021/12
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2
Chaque lot sera attribué à un maximum de douze opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024.
Marchés sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112313
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2
Chaque lot sera attribué à un maximum de douze opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre le 1.9.2021 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.8.2024.
Marchés sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Baugé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Saumur
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Cholet
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de transports individuels dans le cadre de la protection de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités des Mauges
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités d'Angers Couronne Nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des maisons départementales des solidarités de Segré
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
Afficher plus
— un extrait Kbis;
— la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le préfet.
— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché: liste du parc de véhicules;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L. 1421-1 du code des transports.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2021.
Unité de compte: Euros.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112313 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375728
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112313
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Accord Taxi Choletais
Numéro d'enregistrement national: 48928287100024
Adresse postale: 75 rue de Saint-Antoine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Allo Syl' Taxi
Numéro d'enregistrement national: 88154228600011
Adresse postale: 7 rue Daniel Rouger
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom: Anjou Kem Taxi
Numéro d'enregistrement national: 81103666400027
Adresse postale: 11 allée des Prunelliers
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: 11 allée des prunelliers
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: Aubry Accompagnement et Transport
Numéro d'enregistrement national: 80175090200018
Adresse postale: 15 route de Blitourne
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49112
Nom: Taxi Saumur Saint-Clément
Numéro d'enregistrement national: 49067352200010
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350
Nom: Taxi Coutant Mickael
Numéro d'enregistrement national: 42905385300033
Adresse postale: 9 rue de Bel Air
Commune postale: Trémentines
Code postal: 49340
Nom: En Maine Moi
Numéro d'enregistrement national: 80035494600017
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Nom: JFL Taxi
Numéro d'enregistrement national: 84971288000012
Adresse postale: avenue d'Angers — les Mimosas Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Nom: Jean-François Duchesne Taxi
Numéro d'enregistrement national: 34838837200040
Adresse postale: 16 rue Cesbron Lavau
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national: 84192710600010
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Texier
Numéro d'enregistrement national: 38785523200071
Adresse postale: 9b rue de l'Artisanat
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Numéro d'enregistrement national: 38785523200079
Nom: Taxi des Ardoisières
Numéro d'enregistrement national: 78938558000012
Nom: Taxi Jérôme
Numéro d'enregistrement national: 44816309700026
Adresse postale: 35 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Durtal
Nom: Titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
13
14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 141-375728 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des finances, des affaire juridiques et de l'évaluation, 48 B boulevard Foch, CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375728
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112313
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports sur le territoire des maisons départementales des solidarités…
… d'Angers Centre, Angers Est, Angers Ouest, Angers Sud et Angers Couronne Sud.
… de Baugé.
… de Saumur.
… de Cholet.
… des Mauges.
… d'Angers Couronne Nord.
… de Segré.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 85 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Accord Taxi Choletais
Numéro d'enregistrement national: 48928287100024
Adresse postale: 75 rue de Saint-Antoine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
750 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Allo Syl' Taxi
Numéro d'enregistrement national: 88154228600011
Adresse postale: 7 rue Daniel Rouger
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom: Anjou Kem Taxi
Numéro d'enregistrement national: 81103666400027
Adresse postale: 11 allée des Prunelliers
Commune postale: Saint-Léger-sous-Cholet
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Adresse postale: 11 allée des prunelliers
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: Aubry Accompagnement et Transport
Numéro d'enregistrement national: 80175090200018
Adresse postale: 15 route de Blitourne
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Code postal: 49112
Nom: Taxi Saumur Saint-Clément
Numéro d'enregistrement national: 49067352200010
Adresse postale: 10 rue du Port Poisson
Commune postale: Saint-Clément-des-Levées
Code postal: 49350
Nom: Taxi Coutant Mickael
Numéro d'enregistrement national: 42905385300033
Adresse postale: 9 rue de Bel Air
Commune postale: Trémentines
Code postal: 49340
Nom: En Maine Moi
Numéro d'enregistrement national: 80035494600017
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Nom: JFL Taxi
Numéro d'enregistrement national: 84971288000012
Adresse postale: avenue d'Angers — les Mimosas Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Nom: Jean-François Duchesne Taxi
Numéro d'enregistrement national: 34838837200040
Adresse postale: 16 rue Cesbron Lavau
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national: 84192710600010
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Texier
Numéro d'enregistrement national: 38785523200071
Adresse postale: 9b rue de l'Artisanat
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Numéro d'enregistrement national: 38785523200079
Nom: Taxi des Ardoisières
Numéro d'enregistrement national: 78938558000012
Nom: Taxi Jérôme
Numéro d'enregistrement national: 44816309700026
Adresse postale: 35 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Durtal
Nom: Titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
13
14
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 141-375728 (2021-07-19)
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