transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alpj Transport Routier Public de Voyageurs
• boubet
• Les Fiacres
• taxi Ceton - transport Val d'huisne
• taxi Ruffray
• taxi Rufrray
• Titi Floris

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-03-02	Informations complémentaires
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Jp/ps/transport
Brève description: transport scolaire des eleves et etudiants en situation de handicap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GODTbm6Ynd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GODTbm6Ynd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043958
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 145 833.33 euro(s) HT,

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Secteur d'alençon
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur d'alençon
Valeur estimée hors TVA: 29166.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 145 833.33 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 2 : Secteur Sées
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sées
Valeur estimée hors TVA: 29 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 148 750 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 3 : Secteur d'argentan
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 132916.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 664 583.33 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 4 : Secteur Vimoutiers
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 2 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 13750 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 5 : Secteur Flers
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Flers
Valeur estimée hors TVA: 38083.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 190 416.67 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 6 : Secteur Domfront-En-Poiraie
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur Domfront-En-Poiraie
Valeur estimée hors TVA: 8333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 41 666.67 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 7 : Secteur la Ferté-Macé
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur la Ferté-Macé
Valeur estimée hors TVA: 10 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 51250 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 8 : Secteur Mortagne-Au-Perche
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur Mortagne-Au-Perche
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 333 333.33 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 9 : Secteur Bellême
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur Bellême
Valeur estimée hors TVA: 42666.67 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est valide un an à compter du 15 juillet 2022 et est reconductible annuellement trois fois de façon expresse.

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 213333.33 euro(s) HT,

Intitulé du lot: lot 10 : Secteur L'Aigle
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur L'Aigle
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuelle.le montant maximum annuel est fixé à 37500 euro(s) HT,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.- Capacité professionnelle de transport de voyageurs.Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GODTbm6Ynd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 018-043958 (2022-01-21)

Informations complémentaires (2022-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120463
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043958
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2022/S 046-120463 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 030 909 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415109
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

pour la première année de validité les accords-cadres à bons de commande prennent effet le 15 juillet 2022 pour se terminer le 14 juillet 2023. Ils sont reconductibles 3 fois annuellement de façon expresse. Ils se termineront au plus tard le 14 juillet 2026. Ils ont été signés le 07 juillet 2022.Les modalités de consultation sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental,27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel: achats.marches@orne.frles montants indiqués pour chaque lot s'entendent sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels / Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions de formation et de sensibilisation des conducteurs / Pondération
Moyens et dispositions mises en oeuvre pour informer le Département / Pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant du Devis Quantitatif Estimatif - Pondération
Critère de coût (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: alpj Transport Routier Public de Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 80459761500025
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Mace
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpjtransport-taxichailloue.fr 🌏
Valeur totale du marché: 636 363 EUR 💰
Nom: taxi Rufrray
Numéro d'enregistrement national: 88217562300025
Adresse postale: 2 rue de la Feuille
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Adresse Internet: http://www.taxiruffray.fr 🌏
Nom: boubet
Numéro d'enregistrement national: 32955591600041
Adresse postale: 32 rue des Tisserands
Commune postale: Arconnay
Code postal: 72610
Adresse Internet: http://www.boubet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 649 090 EUR 💰
Nom: taxi Ruffray
Numéro d'enregistrement national: 8821562300025
Nom: titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue Louis Blerot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Adresse Internet: http://www.titi-floris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
830 909 EUR 💰
Nom: les Fiacres
Numéro d'enregistrement national: 48271448200031
Adresse postale: 61-69 rue de Camille Pelletan centre Emeraude cidex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Adresse Internet: http://www.lesfiacres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 181 818 EUR 💰
223 636 EUR 💰
1 454 545 EUR 💰
Nom: taxi Ceton - transport Val d'huisne
Numéro d'enregistrement national: 51380761000011
Adresse postale: 7 rue de l'eglise
Commune postale: Ceton
Code postal: 61260
Adresse Internet: http://www.itaxis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 930 909 EUR 💰
163 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
15
17
14
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 145-415109 (2022-07-25)

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