services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le Département des Deux-Sèvres et hors Deux-Sèvres."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le...”
Brève description
services relatifs au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire situé dans le Département des Deux-Sèvres et hors Deux-Sèvres."
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Téléphone: +33 549067903📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041263
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique etfinancière sont :- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.Condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement estde 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041263 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 613 702 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359242
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041263
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2022/S 126-359242 (2022-06-29)