Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap

Département du Finistère

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-02-24 Informations complémentaires
2021-03-01 Informations complémentaires
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacements, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145539&orgAcronyme=a3j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145539&orgAcronyme=a3j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039207
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Information donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Attribution des lots de 1 à 10. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même candidat.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots.
Des lots supplémentaires peuvent être attribués si le candidat est seul à la condition que son offre soir régulière, acceptable et appropriée ou lorsque l'écart avec le 2
Intitulé du lot: Brest Métropole Océane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de Brest Métropole Océane.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération.
Intitulé du lot: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas.
Intitulé du lot: CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers.
Intitulé du lot: CA Morlaix Communauté
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CA Morlaix Communauté.
Intitulé du lot: CC Presqu'Île de Crozon-Aulne Maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay.
Intitulé du lot: CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau.
Intitulé du lot: CA Quimperlé Communauté
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CA Quimperlé Communauté.
Intitulé du lot: CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez Communauté
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez Communauté.
Intitulé du lot: CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée Communauté
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements de CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée Communauté.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Finistère.
Finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME ou DC1-DC2. La liste complète des documents demandés figure au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— la copie attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs licences mises à disposition (LOTI);
— le cadre de candidature;
— les cartes grises des véhicules y compris avec mention TPMR;
— les références de la société de moins de trois ans pour des prestations similaires en marchés de services;
La liste complète des documents demandés figure au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est fixé un âge maximal pour les véhicules à cinq ans, dix ans pour les TPMR. Il est fixé un nombre de licences minimal mis à disposition du Département pour chaque lot ainsi qu'un nombre de véhicules s'apparentant au nombre de licences.
Lot 1: 93 LOTI minimum et huit véhicules TPMR minimum.
Lot 2: 66 LOTI minimum et quatre véhicules TPMR minimum.
Lot 3: 30 LOTI minimum et deux véhicules TPMR minimum.
Lot 4: 29 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 5: 28 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 6: 19 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 7: 18 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 8: 18 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 9: 17 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.
Lot 10: 13 LOTI minimum et un véhicule TPMR minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires: Information donnée à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145539&orgAcronyme=a3j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration de ces marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 017-039207 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103337
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039207
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2021/S 041-103337 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes et infrastructures de déplacements, 32 boulevard Dupleix
Contact
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113313
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-113313 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap et font l'objet de dix lots.
Valeur totale du marché: 14119050.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Routes et Infrastructures de Déplacements — 32 boulevard Dupleix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320404
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le montant indiqué au 2.1.7 du bloc 3 correspond à l'estimation globale de la consultation. Les montants indiqués en section V sont les montants des DE (circuits types) mais les marchés sont passés sans minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brest Métropole — Océane
Brève description: Ce lot concerne Brest Métropole — Océane.
Intitulé du lot: Quimper Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau-Cornouaille agglomération
Brève description:
Ce lot concerne Quimper-Bretagne Occidentale, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau-Cornouaille agglomération.
Intitulé du lot: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau-Daoulas
Brève description:
Ce lot concerne CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau-Daoulas.
Ce lot concerne CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers.
Intitulé du lot: CA Morlaix communauté
Brève description: Ce lot concerne CA Morlaix communauté.
Intitulé du lot: CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Brève description:
Ce lot concerne CC Presqu'Île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay.
Intitulé du lot: CC Haut-Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Brève description: Ce lot concerne CC Haut-Léon communauté, CC Pays de Landivisiau.
Intitulé du lot: CA Quimperlé communauté
Brève description: Ce lot concerne CA Quimperlé communauté.
Intitulé du lot: CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté
Brève description:
Ce lot concerne CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz.
Intitulé du lot: CC Poher communauté, CC Haute-Cornouaille, CC Monts-d'Arrée communauté
Brève description:
Ce lot concerne CC Poher communauté, CC Haute-Cornouaille, CC Monts-d'Arrée communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Titi Floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 465 EUR 💰
388 EUR 💰
377.28 EUR 💰
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Valeur totale du marché: 439.80 EUR 💰
Nom: Aadsp
Numéro d'enregistrement national: 75316947300034
Commune postale: Cergy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 426.16 EUR 💰
Nom: Synergihp
Numéro d'enregistrement national: 43399533900044
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 414.63 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 4989448180059
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Valeur totale du marché: 442.31 EUR 💰
Nom: JL international
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 460.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
15
14
Source: OJS 2021/S 121-320404 (2021-06-21)
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