services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche

Département de la Manche

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un maximum annuel fixé en valeur dans l'acte d'engagement, pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mda-058-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168953
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 825 188 EUR 💰
Intitulé du lot: zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Numéro du lot: 1
Brève description: zone Ville de Cherbourg en Cotentin
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite

Intitulé du lot: zone Cotentin ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: zone Cotentin ouest
Intitulé du lot: zone Cotentin est
Numéro du lot: 3
Brève description: zone Cotentin est
Intitulé du lot: zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Numéro du lot: 4
Brève description: zone Centre Manche et Baie du Cotentin
Intitulé du lot: zone Coutances Mer et Bocage
Numéro du lot: 5
Brève description: zone Coutances Mer et Bocage
Intitulé du lot: zone Ville de Saint-Lô
Numéro du lot: 6
Brève description: zone Ville de Saint-Lô
Intitulé du lot: zone Saint Lô Agglo
Numéro du lot: 7
Brève description: zone Saint Lô Agglo
Intitulé du lot: zone ville de Granville
Numéro du lot: 8
Brève description: zone ville de Granville
Intitulé du lot: zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Numéro du lot: 9
Brève description: zone Granville Terre et Mer et Villedieu
Intitulé du lot: zone Mont Saint Michel ouest
Numéro du lot: 10
Brève description: zone Mont Saint Michel ouest
Intitulé du lot: zone Mont Saint Michel est
Numéro du lot: 11
Brève description: zone Mont Saint Michel est
Intitulé du lot: zone hors Département
Numéro du lot: 12
Brève description: zone hors Département
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir article 5.1.2 "Capacité" du règlement intérieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Manche
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-168953 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche

Valeur totale du marché: 12 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364196
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168953
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

accords cadres à bons de commande multi attributaires d'une durée d'un an reconductible 3 fois :Lot 1 montant maximum 2 920 000 euro(s) Ht / 4 ans - 5 attributaireslot 2 montant maximum 960 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 3 montant maximum 840 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 4 montant maximum 700 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 5 montant maximum 1 120 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 6 montant maximum 1 120 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 7 montant maximum 980 000 euro(s) Ht / 4 ans - 6 attributaireslot 8 montant maximum 540 000 euro(s) Ht / 4 ans - 2 attributaireslot 9 montant maximum 860 000 euro(s) Ht / 4 ans - 4 attributaireslot 10 montant maximum 1 200 000 euro(s) Ht / 4 ans - 5 attributaireslot 11 montant maximum 800 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributaireslot 12 montant maximum 920 000 euro(s) Ht / 4 ans - 3 attributairesle montant indiqué pour chaque attributaire et pour chacun des lots est le montant maximum qui peut être atteint

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: st2s
Adresse postale: bois De La Noue
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: erard Transport
Adresse postale: 28 Bd Du Colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 30 Rue De L Industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: deux Pj
Adresse postale: bp 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
1 120 000 EUR 💰
980 000 EUR 💰
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
860 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue Du Puits De La Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
5
10
Source: OJS 2023/S 116-364196 (2023-06-14)

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