transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Savoie

Département de la Savoie

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est " le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage ou le lieu d?examen), et / ou inversement du point B au point A ".Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23vs001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034416
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics. La Candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de marché Européen (Dume). La transmission des plis par voieélectronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tarentaise-Vanoise
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 01: Tarentaise-Vanoise
Valeur estimée hors TVA: 680 034 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département souhaite mettre en place deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives:-pse 1 : Mise à disposition de véhicules adaptés pour le transport des élèves et étudiants à mobilité réduite (Pmr).-Pse 2 : Mise à disposition d'un véhicule de plus de 5 places et de moins de moins de 9 places non adapté au transport des personnes en fauteuil roulant

Intitulé du lot: basse Maurienne
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 02: Basse Maurienne
Valeur estimée hors TVA: 432 932 EUR 💰
Intitulé du lot: moyenne et Haute Maurienne
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 03: Moyenne et Haute Maurienne
Valeur estimée hors TVA: 775 264 EUR 💰
Intitulé du lot: arlysère Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 04: Arlysère Sud
Valeur estimée hors TVA: 679 599 EUR 💰
Intitulé du lot: arlysère Nord
Numéro du lot: 05
Brève description: lot 05: Arlysère Nord
Valeur estimée hors TVA: 256 524 EUR 💰
Intitulé du lot: albertville et alentours
Numéro du lot: 06
Brève description: lot 06: Albertville et alentours
Valeur estimée hors TVA: 1 841 687 EUR 💰
Intitulé du lot: coeur de Savoie
Numéro du lot: 07
Brève description: lot 07: Coeur de Savoie
Valeur estimée hors TVA: 926 023 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Chambéry Ouest
Numéro du lot: 08
Brève description: lot 08: Grand Chambéry Ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 142 145 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Chambéry Est
Numéro du lot: 09
Brève description: lot 09: Grand Chambéry Est
Valeur estimée hors TVA: 1 304 531 EUR 💰
Intitulé du lot: les Bauges
Numéro du lot: 10
Brève description: lot 10: Les Bauges
Valeur estimée hors TVA: 194 525 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Lac Sud
Numéro du lot: 11
Brève description: lot 11: Grand Lac Sud
Valeur estimée hors TVA: 941 898 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Lac Nord
Numéro du lot: 12
Brève description: lot 12: Grand Lac Nord
Valeur estimée hors TVA: 747 558 EUR 💰
Intitulé du lot: avant Pays Savoyard
Numéro du lot: 13
Brève description: lot 13: Avant Pays Savoyard
Valeur estimée hors TVA: 815 099 EUR 💰
Intitulé du lot: hors-Savoie: Isère, Hautes-Alpes
Numéro du lot: 14
Brève description: lot 14: Hors-Savoie: Isère, Hautes-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 292 535 EUR 💰
Intitulé du lot: hors-Savoie: Rhône
Numéro du lot: 15
Brève description: lot 15: Hors-Savoie: Rhône
Valeur estimée hors TVA: 125 884 EUR 💰
Intitulé du lot: hors-Savoie: Haute-Savoie, Jura et Ain
Numéro du lot: 16
Brève description: lot 16: Hors-Savoie: Haute-Savoie, Jura et Ain
Valeur estimée hors TVA: 194 554 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la Licence Communautaire ou de la Licence de Transport Intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 aout 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Dans ce cadre, les candidats sont tenus de produire les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : -Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont ils disposent -Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-034416 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397933
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034416
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Département souhaite mettre en place deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives: -pse 1 : Mise à disposition de véhicules adaptés pour le transport des élèves et étudiants à mobilité réduite (Pmr). -Pse 2 : Mise à disposition d'un véhicule de plus de 5 places et de moins de moins de 9 places non adapté au transport des personnes en fauteuil roulant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: st Christophe Transport
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 201045.03 EUR 💰
Nom: les transports de france
Adresse postale: 11 Av Du Cap Horn
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 208134.78 EUR 💰
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 147316.42 EUR 💰
Nom: adiate
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon
Commune postale: La Vallette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 483967.88 EUR 💰
Nom: easycabs-Transport Ulysse
Adresse postale: 567 Rue De La Prairie
Commune postale: Bozel
Code postal: 73350
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 187309.49 EUR 💰
Nom: green Moov
Adresse postale: 117 Rte Des Vignobles
Commune postale: Sainte Helene-du-Lac
Code postal: 73800
Valeur totale du marché: 285864.59 EUR 💰
Nom: mobi-France
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 143263.13 EUR 💰
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 5 Rue Du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 135426.47 EUR 💰
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 151279.74 EUR 💰
143286.30 EUR 💰
158113.60 EUR 💰
133413.50 EUR 💰
397 695 EUR 💰
177316.10 EUR 💰
220651.70 EUR 💰
177154.58 EUR 💰
Nom: trans-Alpes
Adresse postale: 416 Av D Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Valeur totale du marché: 485087.90 EUR 💰
124028.75 EUR 💰
137007.55 EUR 💰
205040.53 EUR 💰
218539.86 EUR 💰
191642.36 EUR 💰
Adresse postale: 34 Route du Fort Coudon
Valeur totale du marché: 555175.63 EUR 💰
253334.22 EUR 💰
300150.18 EUR 💰
219121.44 EUR 💰
693794.54 EUR 💰
180821.40 EUR 💰
199210.91 EUR 💰
132700.74 EUR 💰
150841.80 EUR 💰
148985.30 EUR 💰
203439.18 EUR 💰
195812.63 EUR 💰
231679.58 EUR 💰
436743.74 EUR 💰
149178.96 EUR 💰
152976.01 EUR 💰
50665.50 EUR 💰
56 295 EUR 💰
44827.50 EUR 💰
136 915 EUR 💰
59144.50 EUR 💰
68784.15 EUR 💰
57985.24 EUR 💰
43194.25 EUR 💰
45932.55 EUR 💰
481973.67 EUR 💰
519852.48 EUR 💰
463526.47 EUR 💰
1369912.41 EUR 💰
619678.14 EUR 💰
705455.09 EUR 💰
646299.18 EUR 💰
403482.45 EUR 💰
475263.74 EUR 💰
Nom: tardy Tandem Car
Adresse postale: 975 Route Des Entremonts
Commune postale: Saint-Pierre D'Entremont
Code postal: 73670
Valeur totale du marché: 448124.30 EUR 💰
244461.50 EUR 💰
272 685 EUR 💰
226157.50 EUR 💰
651 375 EUR 💰
Nom: adn Transport
Adresse postale: 15 All Du Clos De L''Epine
Commune postale: Novalaise
Code postal: 73470
Valeur totale du marché: 452 315 EUR 💰
Nom: easycabs- transport Ulysse
Valeur totale du marché: 297826.50 EUR 💰
371212.90 EUR 💰
240146.58 EUR 💰
828329.10 EUR 💰
211715.95 EUR 💰
236096.55 EUR 💰
Adresse postale: 75 Route Des Entremonts
Valeur totale du marché: 1516700.13 EUR 💰
822114.80 EUR 💰
879612.17 EUR 💰
767803.96 EUR 💰
1078688.23 EUR 💰
1018941.95 EUR 💰
1169333.66 EUR 💰
974409.66 EUR 💰
690808.35 EUR 💰
791671.90 EUR 💰
625478.49 EUR 💰
348905.76 EUR 💰
370472.62 EUR 💰
304015.60 EUR 💰
Adresse postale: 34 Route Du Fort Coudon Coudon
Valeur totale du marché: 933656.42 EUR 💰
422284.97 EUR 💰
400019.31 EUR 💰
418 641 EUR 💰
385730.10 EUR 💰
279531.64 EUR 💰
311577.40 EUR 💰
53 790 EUR 💰
48 900 EUR 💰
68 460 EUR 💰
44 010 EUR 💰
49242.30 EUR 💰
423867.27 EUR 💰
240581.28 EUR 💰
259303.27 EUR 💰
200894.42 EUR 💰
630082.31 EUR 💰
247266.84 EUR 💰
262610.95 EUR 💰
296704.30 EUR 💰
248879.20 EUR 💰
189378.76 EUR 💰
205476.23 EUR 💰
183044.55 EUR 💰
211125.82 EUR 💰
172703.92 EUR 💰
514012.71 EUR 💰
242918.74 EUR 💰
230194.22 EUR 💰
249341.74 EUR 💰
236487.81 EUR 💰
152370.53 EUR 💰
181082.76 EUR 💰
434112.30 EUR 💰
253647.22 EUR 💰
256420.86 EUR 💰
197880.90 EUR 💰
625 249 EUR 💰
242004.53 EUR 💰
254084.54 EUR 💰
334928.44 EUR 💰
193650.23 EUR 💰
174326.53 EUR 💰
208172.72 EUR 💰
74090.84 EUR 💰
111136.26 EUR 💰
58411.90 EUR 💰
69095.14 EUR 💰
59256.33 EUR 💰
34618.90 EUR 💰
19664.50 EUR 💰
Nom: direct Trans
Adresse postale: 16 Av De La Republique
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 249 EUR 💰
21982.70 EUR 💰
19483.60 EUR 💰
52866.90 EUR 💰
68884.14 EUR 💰
52593.85 EUR 💰
45282.42 EUR 💰
55985.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
12
11
Source: OJS 2023/S 125-397933 (2023-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)