Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte à Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;
— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 100 000,00 EUR, total: 100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21smt003ao/Jo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046372
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2021/S 020-046372 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264699
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046372
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“L'analyse du critère prix a été effectuée sur la base des prix unitaires des deux BPU appliqués dans les DQE fictifs fournis dans le dossier de consultation.”
Source: OJS 2021/S 100-264699 (2021-05-21)