transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap- lot "Appui - tpmr"

Département de la Sarthe

le présent accord-cadre (Ac) est un complément de l'ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Les prestations feront l'objet d'un Ac exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22fs-Tra-3150-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506172
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6-1 du Rc).***L'Acte d'engagement sera fourni par le Département au moment de la notification, à compléter et dater par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s).***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

période ferme : de la notification au 14/07/2023 / Reconduction 1 : du 15/07/2023 au 14/07/2024 / Reconduction 2 : du 15/07/2024 au 14/07/2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

l'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande.- copie de la licence de transport intérieur ou de la demande de licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la Dreal est donnée à toute entreprise inscrite au registre,ou :- copie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la demande d'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé.***si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre en complétant une déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 à jour)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de règlement :.règlement par virement sous 30 jours.avance accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht***Les attributaires retenus pourront avoir les formes juridiques suivantes :.prestataire unique.prestataires groupés solidaires.prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'ac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique (Voir le détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Note prix (Voir le détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 179-506172 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684312
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506172
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande sans minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht/Période.Période ferme : de la date de notification au 14/07/2023reconduction no1 : du 15/07/2023 au 14/07/2024reconduction no2 : du 15/07/2024 au 14/07/2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: monamiligo
Adresse postale: rue Du Puits De La Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: abeilles Transports Et Services
Adresse postale: 58 Route De Paris
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: alcis Ste Grand Sud
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-684312 (2022-12-06)

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