Avis de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19-079
Brève description:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482324
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. La...”
La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases ni en tranches.
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Source: OJS 2019/S 198-482324 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 902 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 243494650📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070897
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-482324
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 6 et R....”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium ni maximum en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 030-070897 (2020-02-10)