2019-03-19   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données... (Haut-Bugey Agglomération)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Novatek consulting

2019-03-08   Prestations de conseils en propriété industrielle (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 6 lots techniques distincts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beaumont Brevalex Cabinet Bonnet Camus Lebkiri Germain Maureau Gevers & Orès GIE Innovation Compétence Group Hautier Innov group Lavoix Marks & Clerck Marks & Clerk Nony Regimbeau

2019-03-01   Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics... (Direction générale finances publiques)
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »

2018-10-18   Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet (SATT Aquitaine)
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle. Les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beau de Loménie Beaumont Becker & Associés Cabinet Bouan Camus Lebkiri Chaillot Gevers & Orès Hautier Hirsch & Associés ICOSA IP TRUST Ipside ipsilon Ixas Conseil Lavoix Lecca llr Loyer & Abello Marks & Clerk Nony Novagraaf Oak & Fox Omnipat Keept IP osha Liang Plasseraud Pontet Allano Regimbeau Santarelli Vidon

2018-08-29   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Paris-Saclay)
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »

2018-05-22   Conseil en gestion de brevets et en propriété intellectuelle (Paris sciences lettres quartier latin)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et services, et d'accompagnement de PSL dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour la défense et la protection des inventions quelle gère, ainsi que pour les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. Voir la passation de marché »

2018-04-26   Gestion des taxes de maintien en vigueur des brevets du portefeuille IFPEN (IFP Énergies nouvelles)
Ce marché concerne le service, en gestion centralisée, du paiement des annuités et autres taxes de maintien en vigueur des titres de Propriété Industrielle (brevets et demandes de brevets, modèles d’utilité, certificats d’utilité,...) du portefeuille des titres de Propriété Industrielle géré par IFPEN. Voir la passation de marché »

2018-04-24   Prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques et de logiciels (Ifsttar)
Le présent marché a pour objet la gestion des activités de l'Ifsttar en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets et des marques). Voir la passation de marché »

2018-03-27   Prestations de conseil et dépôt de brevets pour l'École polytechnique (École polytechnique)
Prestations de conseil et dépôt de brevets pour l'École polytechnique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Armengaud Ipside Marks et Clerk Marks et Clerks Nony Pontet Allano

2018-03-13   Prestations d'assistance, conseil et expertise, et accompagnement au changement (Réseau Canopé)
Prestations d'assistance, conseil et expertise, et accompagnement au changement, au bénéfice des services du pouvoir adjudicateur, en matière d'organisation, de ressources humaines, en matière financière et budgétaire, de politique commerciale, de communication, de systèmes d'information, de politique immobilière, de politique d'achats, et dans le domaine juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accenture Acies Consulting Group Copilot partners en GRPMT eurogroup... Deloite Conseil Eurogroup consulting France en GRPMT avec... Eurogroup Consulting France en GRPMT avec... Eurogroup consulting France en GRPMT avec Stern SI Julhiet Sterwen Khardam aménagement system communication LPME Mazars Mensia Conseil Poste Immo REOR sas Antei Consulting Société d'études générales pour...

2018-03-06   Dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées sous la responsabilité de la DGA (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
Dépôt et gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées sous la responsabilité de la DGA. Référence: Daf_2018_000245. Voir la passation de marché »

2017-12-11   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Ouest Valorisation)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services en matière de brevets. Les prestations attendues sont réparties en 6 lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acumass SAS Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Lavoix Cabinet le Guen Maillet Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets et Stratégie ICOSA Leguen Maillet Novagraaf Novagraaf Technologies Santarelli

2017-11-27   Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms des domaines (Centre national d'études spatiales)
Prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — la gestion des brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger, — la gestion des marques et noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et auprès d'offices étrangers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Germain et Maureau Cabinet Lavoix

2017-11-16   Assistance technique nouvelles technologies de l'information (Sictiam)
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATOL conseils et développements Avisto telecom KAPT Minerall group Sophia antipolis SPIE Infoservices

2017-11-09   Assistance technique nouvelles technologies de l'information (SICTIAM (06))
La présente consultation à pour objet des prestations de services d'assistance technique nouvelles technologies de l'information. Voir la passation de marché »

2017-10-18   Prestation de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Accord-cadre avec émission de bons de commande, alloti (5 lots), multi-attributaire (4 prestataire / lot), sans mini ni maxi Les prestations attendues, pour les lots 1 à 5, sont les suivantes: — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par la SATT, — rédaction et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité, — entrée en phases nationales, — réponse … Voir la passation de marché »

2017-09-15   Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d'outre-mer et collectivités d'Outre-Mer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Nony

2017-07-10   Prestations de conseil en propriété industrielle (CHU de Montpellier)
Prestations de conseil en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Armengaud Cabinet Pontet-Allano et associés NOVAGRAAF France Novagraaf Technologies

2017-06-28   Prestations de Propriété Intellectuelle: Gestion des Brevets, Marques et Noms de domaines (Centre national d'études spatiales)
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de conseil en propriété intellectuelle, comprenant: — La gestion des Brevets: opérations liées à la préparation, à la rédaction et au dépôt de brevets pour le compte du CNES, en France et à l'étranger. — La gestion des Marques et Noms des domaines: toutes les opérations relatives aux titres de marques déjà détenus ainsi qu'à ceux à venir, à savoir la préparation, l'enregistrement, les extensions, la veille et le maintien en vigueur en France et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acumass

2017-06-28   Prestations de propriété intellectuelle: Suivi des annuités pour le portefeuille des brevets (Centre national d'études spatiales)
La prestation consiste à éffectuer, pour le compte du CNES, toutes les opérations en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. La prestation se limite au suivi matériel et au paiement des annuités en fonction des ordres qui seront donnés par le CNES, lequel conserve l'entière responsabilité de décider du maintien en vigueur de ses titres. Voir la passation de marché »

2017-06-06   Gestion et paiement centralise des taxes de maintien des brevets du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Services de gestion et de paiement centralisé des taxes de maintien d'un ensemble de Brevets du CEA gérés, sur le plan des procédures de dépôt et de délivrance, par des Cabinets de procédure. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex

2017-05-19   Gestion du portefeuille de Brevets pour l'institut Mines-Télécom (Institut Mines-Télécom)
Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d'antériorité. Voir la passation de marché »

2017-05-19   Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est (société d'accélération du transfert de technologie Grand Est))
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT GRAND EST. Les prestations s'exécuteront Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57). Le présent accord-cadre est un accord-cadre passé selon l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Clairmont Avocats Cabinet Chaillot Cabinet Gevers Ores Cabinet Lavoix Cabinet Plasseraud Cabinet Vidon Brevets & Stratégie Icosa Selarl NOVAGRAAF France Pontet Allano & Associes

2017-05-12   Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Université Grenoble Alpes)
Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Groupement de commandes Université Grenoble Alpes — institut Polytechnique de Grenoble). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Chaillot Cabinet Hautier Ipside Novagraaf Technologies

2017-05-02   Accord-cadre multi-attributaire pour prestations en protection industrielle (Toulouse Tech Transfer)
L'objet du marché est d'identifier les attributaires par lots qui seront mobilisés pour la protection des innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché. Voir la passation de marché »

2016-12-22   Prestations de services de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets delivres (CNRS)
L'accord-cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acumass SAS

2016-12-14   Missions de conseil en propriété intellectuelle pour Aéroports de Paris (Aeroports de Paris)
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande. Voir la passation de marché »

2016-10-25   Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle (Pulsalys)
Les prestations attendues, pour les lots n° 1 et n° 2, sont les suivantes: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — dépôt d'une demande prioritaire rédigée directement par Pulsalys, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des notifications des offices de propriété industrielle, — traitement des rapports de recherche, — inscription des contrats de licences, — au … Voir la passation de marché »

2016-10-04   Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions d'audits et d'études énergétiques sur les bâtiments de la... (Artois Comm)
Le Plan Climat Énergie Territorial de la communauté d'agglomération, concernant le patrimoine bâti a pour objectif d'augmenter la part d'énergies renouvelables pour atteindre l'objectif national de 2020 qui est de 23 % d'énergie finale produite à partir d'énergies renouvelables ainsi qu'une réduction de la dépendance du territoire aux énergies fossiles. C'est dans ce contexte qu'est proposée la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les audits et les études énergétiques dont l'objectif est de … Voir la passation de marché »

2016-08-26   Le présent avis de marché porte sur une procédure adaptée pour la réalisation du recensement et l'analyse des... (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Cette analyse établira une cartographie des technologies et applications de stimulation est composé des prestations suivantes: Lot 1: — pour la France, l'étude des brevets, des publications et des projets (en distinguant les équipes académiques des industriels), — pour tous les pays et par comparaison à la France, l'analyse des brevets et des acteurs du domaine, — le panorama des études cliniques. Lot 2: — recenser les potentiels et les besoins des acteurs en aval de la recherche. Ces études pourront … Voir la passation de marché »

2016-07-29   Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle (CNRS)
Prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Osha et Associés Lavoix llr marks&Amp;Clerk France Novagraaf osha Liang Pontet Allano et Associes Selarl De... Regimbeau

2016-05-10   La fourniture de prestations de services à l'université de La Réunion destinés au dépôt de brevets dans les domaines... (Université de La Réunion)
La fourniture de prestations de services à l'université de La Réunion destinés au dépôt de brevets dans les domaines Physique/Electronique et Chimie / Sciences du vivant. Voir la passation de marché »

2016-03-24   Fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle (Inserm Transfert)
Le marché à conclure est un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Nony — Cabinet Germain et Maureau Cabinet Plasseraud Lavoix

2016-02-11   Marché à bons de commandes pour l'achat de prestations de service en matière de propriété intellectuelle (SATT Paris-Saclay)
Le présent marché à bons de commande multi-attributaire a pour objet l'achat par la SATT de prestations de services en matière de propriété intellectuelle d'une part pour analyser des projets scientifiques innovants et conseiller la SATT sur la stratégie à établir en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et d'autre part assurer l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et leur maintien. Voir la passation de marché »

2015-12-23   Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est)
L'objet du présent marché consiste à pourvoir aux besoins juridiques de l'équipe Propriété Intellectuelle de la SATT GRAND EST, notamment pour le dépôt de nouveaux brevet, Certificat complémentaire de protection, Certificat d'obtention végétale, topographie de produits semi-conducteurs, Nom de domaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Les coordonnées des titulaires du lot 1...

2015-10-28   Prestations de services relatives à la valorisation de la recherche menée dans le cadre du contrat européen Phos Istos (Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Établissement public à caractère scientifique et technologiq)
La présente consultation concerne les prestations de services visant à maximaliser la valorisation de la recherche menée dans le cadre du contrat européen Phos Istos. Voir la passation de marché »

2015-06-25   Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations (SATT Grand Est)
L'objet du présent marché consiste à pourvoir aux besoins juridiques de l'équipe Propriété Intellectuelle de la SATT GRAND EST, notamment pour le dépôt de nouveaux Brevet, Certificat complémentaire de protection, Certificat d'obtention végétale, Topographie de produits semi-conducteurs, Nom de domaine. Voir la passation de marché »

2015-05-05   Consultation 2015-08 - Prestations de services juridiques en conseil, assistance et représentation en justice de la... (DGDDI)
Recherche d'avocats inscrits au barreau pour accomplir diverses prestations juridiques pour le compte de l'administration des douanes en matière de commande publique. Le marché comporte des prestations de conseil juridique, de représentation (actes de procédures) et d'assistance (conseil et défense). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier & Associés

2015-02-20   Assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle. Le STIF souhaite se faire assister dans toutes les démarches liées à la propriété intellectuelle mais aussi se doter d'un conseil à la fois stratégique et juridique sur ces questions. Par ailleurs, un conseil précontentieux et contentieux est attendu. Voir la passation de marché »

2015-01-13   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Lutech)
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans les domaines: de la biologie et des biotechnologies, de la chimie, de la physique mécanique, de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques. Prestations de recherches documentaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becker & Associes Cabinet Lavoix Cabinet Ores SA ICOSA Ipsilon Brema-Loyer Novagraaf Technologies Osha Liang SARL Pontet Allano et Associes Selarl De... Regimbeau

2014-12-01   Mission de transfert de technologie (Conseil régional Poitou-Charentes)
Valagro souhaite réaliser le transfert de sa technologie, qui pourra prendre différentes formes, avec des partenaires industriels et/ou financiers intéressés par le procédé Ecoethanol. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la mission de transfert de technologie jusqu'à la signature d'un ou plusieurs accords de partenariat. Voir la passation de marché »

2014-12-01   DGFIP-FSUP-14056 (Direction générale finances publiques)
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Bignon Lebray Procédure en cours sur lot 2

2014-09-25   services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention (Institut polytechnique de Grenoble)
services de Conseils en Propriété Industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Brevalex Cabinet Beaumont Cabinet Lavoix Cabinet Plasseraud Cabinet Regimbeau Cabinet Wagret Casalonga et associés Fidal innovation Grosset- Fournier et Demachy Invent'ip

2014-07-29   Assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle. Le STIF souhaite se faire assister dans toutes les démarches liées à la propriété intellectuelle mais aussi se doter d'un conseil à la fois stratégique et juridique sur ces questions. Par ailleurs, un conseil pré-contentieux et contentieux est attendu. Voir la passation de marché »

2014-06-12   Prestations de services en propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Prestations de conseils en propriété intellectuelle et services juridiques divers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Camus Lebkiri; Cabinet Pontet et... Cabinet Gomis et Lacker; Cabinet Ernst et... Cabinet Landwell et Associés; Cabinet... Cabinet LLR; Cabinet Pontet et Allano;... Cabinet Nony; Cabinet Camus-Lebkiri;... Cabinet Pontet Allano; Cabinet... Cabinet Pontet et Allano SELARL; Cabinet... Cabinet Pontet-Allano; Cabinet Ores;...

2014-03-12   Fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques... (Ifsttar)
Le marché a pour objet la gestion des activités de l'ifsttar en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets, marques). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie

2013-12-10   Fourniture et prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du... (SATT Grand Centre)
La prestation de services professionnels associés aux démarches de recherche de PI, d'identification de pi antérieure et/ou concurrente, de production et/ou de protection par brevet de la PI destinée à la création, à la gestion, et à la valorisation du portefeuille de pi pour la SATT GC. Voir la passation de marché »

2013-08-23   Réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection et la défense des inventions de l'IRD (Siège de l'IRD)
Le présent appel d'offres est divisé en 10 lots répartis par thématique recherche. Les stipulations du cahier des clauses particulières (CCP) définissent les conditions particulières dans lequel l'IRD confie au titulaire toutes les tâches relatives à l'objet du marché, l'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans ce même document définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Regimbeau / Cabinet Lavoix /... Multi attributaire : Cabinet Armengaud /... Multi attributaire : Cabinet Regimbeau /... Multi attributaire : Cabinet Regimbeau /... Multi Attributaire : Cabinet Regimbeau... Multi Attributaire : Pontet Allano et... Multi-Attributaire : Cabinet Chaillot /... Multi-Attributaire : Cabinet Regimbeau /... Multi-Attributaire : Cabinet Regimbeau /... Multi-attributaire : Cabinet Regimbeau /...

2013-05-30   Prestations de Conseil en propriété intellectuelle -Gestion du portefeuille des marques ([Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale))
Le périmètre des prestations est le suivant : Conseiller, assister ou représenter La Poste et/ou toute filiale du Groupe et/ou participations, en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes les questions connexes. Les prestations demandées pourront notamment être les suivantes : - recherches d'antériorité - acquisition des droits - surveillance - maintien des droits - oppositions et litiges - … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Marchais

2013-03-15   Accord-cadre multi-attributaire pour prestations en protection industrielle (Toulouse Tech Transfer)
L'objet du marché est de mandater des cabinets pour les prestations d'acquisition et de maintien des droits de propriété industrielle auprès des offices nationaux de propriété industrielle. Voir la passation de marché »