2019-12-26   Prestations de services juridiques du grand port maritime du havre (GPMH au Havre)
Les prestations détaillées ci-après sont réservées aux professions libérales réglementées ou assermentées telles que les huissiers de justice, notaires et avocats. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir au Grand Port Maritime du Havre (Gpmh): — des prestations de services juridiques fournies par des avocats, — des prestations de services juridiques réalisées par des huissiers de justice, — des prestations de services juridiques notariales. Voir la passation de marché »
2014-12-01   DGFIP-FSUP-14056 (Direction générale finances publiques)
Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la direction générale des finances publiques. Voir la passation de marché »