Prestations de conseil et dépôt de brevets pour l'École polytechnique

École polytechnique

Prestations de conseil et dépôt de brevets pour l'École polytechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: MX18-005AB
Brève description: Prestations de conseil et dépôt de brevets pour l'École polytechnique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polytechnique.edu 🌏
Courrier électronique: arlo.straudo@polytechnique.edu 📧
Téléphone: +33 169333235 📞
Fax: +33 169333289 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368674&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137429
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché peut être téléchargé à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence MX18-005AB. Le dossier de candidature comprendra les pièces obligatoires suivantes: — un dossier de présentation de l'entreprise, — un DC1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement, — un DC2 (déclaration du candidat) ou la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société), — les références (des 3 dernières années dans le domaine objet du marché), l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens), — la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — l'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours, — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, — un RIB (original), — un extrait Kbis de moins de 3 mois, — les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur acceptera que les entreprises présentent leurs candidatures grâce au document unique de marché européen. Dans ce cas de figure, l'entreprise ne sera pas tenue de fournir les formulaires DC1 et DC2. Le candidat remettra une offre technique et financière comprenant: — Acte d'engagement (AE) par lot de l'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé, — le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot de l'accord-cadre, — 3 simulations financières qui serviront de base pour l'analyse des offres (cf. articles 4.2. et 7.2.1. du règlement de consultation), — une grille tarifaire qui concerne l'ensemble des tarifs non prévus dans le BPU qui concernent les taxes et honoraires appliqués pour les procédures de brevets nationales, les procédures de brevets européens, les demandes internationales de brevets, les traductions et les procédures nationales dans des pays autres que la France, — un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat envisage d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Le candidat est avisé que la remise d'une offre emporte acceptation des clauses du présent dossier de consultation (présent RC, projet de CCAP et CCTP).

Informations complémentaires

Le marché peut être téléchargé à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence MX18-005AB. Le dossier de candidature comprendra les pièces obligatoires suivantes:

— un dossier de présentation de l'entreprise,

— un DC1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement,

— un DC2 (déclaration du candidat) ou la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société),

— les références (des 3 dernières années dans le domaine objet du marché), l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens),

— la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,

— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise,

— un RIB (original),

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur acceptera que les entreprises présentent leurs candidatures grâce au document unique de marché européen. Dans ce cas de figure, l'entreprise ne sera pas tenue de fournir les formulaires DC1 et DC2.

Le candidat remettra une offre technique et financière comprenant:

— Acte d'engagement (AE) par lot de l'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot de l'accord-cadre,

— 3 simulations financières qui serviront de base pour l'analyse des offres (cf. articles 4.2. et 7.2.1. du règlement de consultation),

— une grille tarifaire qui concerne l'ensemble des tarifs non prévus dans le BPU qui concernent les taxes et honoraires appliqués pour les procédures de brevets nationales, les procédures de brevets européens, les demandes internationales de brevets, les traductions et les procédures nationales dans des pays autres que la France,

— un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat envisage d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Le candidat est avisé que la remise d'une offre emporte acceptation des clauses du présent dossier de consultation (présent RC, projet de CCAP et CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brevets relevant des disciplines scientifiques: biologie, mathématiques, optique, électronique, mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Brevets relevant des disciplines scientifiques: biologie, mathématiques, optique, électronique, mécanique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum reconductions comprises.

Intitulé du lot: Brevets relevant des disciplines scientifiques: chimie, physique, instrumentation, informatique, robotique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Brevets relevant des disciplines scientifiques: chimie, physique, instrumentation, informatique, robotique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École polytechnique, 91128 Palaiseau.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368674&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être téléchargé à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence MX18-005AB. Le dossier de candidature comprendra les pièces obligatoires suivantes:

— un dossier de présentation de l'entreprise,

— un DC1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement,

— un DC2 (déclaration du candidat) ou la déclaration sur l'honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société),

— les références (des 3 dernières années dans le domaine objet du marché), l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens),

— la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,

— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise,

— un RIB (original),

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur acceptera que les entreprises présentent leurs candidatures grâce au document unique de marché européen. Dans ce cas de figure, l'entreprise ne sera pas tenue de fournir les formulaires DC1 et DC2.

Le candidat remettra une offre technique et financière comprenant:

— Acte d'engagement (AE) par lot de l'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot de l'accord-cadre,

— 3 simulations financières qui serviront de base pour l'analyse des offres (cf. articles 4.2. et 7.2.1. du règlement de consultation),

— une grille tarifaire qui concerne l'ensemble des tarifs non prévus dans le BPU qui concernent les taxes et honoraires appliqués pour les procédures de brevets nationales, les procédures de brevets européens, les demandes internationales de brevets, les traductions et les procédures nationales dans des pays autres que la France,

— un mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat envisage d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Le candidat est avisé que la remise d'une offre emporte acceptation des clauses du présent dossier de consultation (présent RC, projet de CCAP et CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur,

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative: référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché,

— en cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art. L. 521-2 du code de justice administrative),

— recours ouvert aux tiers dans les conditions exposées dans l'arrêt «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137429 (2018-03-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conseil et dépôt de brevets pour L'École Polytechnique.
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École Polytechnique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342560
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137429
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Brevets relevant des disciplines scientifiques: Biologie, Mathématiques, Optique, Électronique, Mécanique
Brève description:

Brevets relevant des disciplines scientifiques: Biologie, Mathématiques, Optique, Électronique, Mécanique.

Intitulé du lot: Brevets relevant des disciplines scientifiques: Chimie, Physique, Instrumentation, Informatique, Robotique
Brève description:

Brevets relevant des disciplines scientifiques: Chimie, Physique, Instrumentation, Informatique, Robotique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École polytechnique, 91128 Palaiseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Nony
Numéro d'enregistrement national: 784 352 809 00155
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nony.fr/fr/equipe 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Pontet Allano
Numéro d'enregistrement national: 385 288 915 00056
Adresse postale: parc Les Algorithmes
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://ipaz.eu 🌏
Nom: Armengaud
Numéro d'enregistrement national: 392 004 404 00027
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Nom: Ipside
Numéro d'enregistrement national: 449 154 152 00184
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipside.com/fr/ 🌏
Nom: Marks et Clerks
Numéro d'enregistrement national: 482 393 006 00036
Adresse postale: immeuble « Visium » — 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marks-clerk.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Marks et Clerk
Adresse postale: immeuble « Visium » 22 avenue Aristide Briand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur,

— Art. L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art L521-2 du code de justice administrative),

— Recours ouvert aux tiers dans les conditions exposées dans l'arrêt « Tarn-et-Garonne » (ce Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— Un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.

Source: OJS 2018/S 149-342560 (2018-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (17)

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (1)

Services de conseils en matière de droits d'auteur