Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2016-05.1
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet:
http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique:
marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458200
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267743
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2016/S 249-458200 (2016-12-22)