Prestations de services de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets delivres

CNRS

L'accord-cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acumass SAS

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 2016-05.1
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458200
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267743
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 21.8.2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible par tacite reconduction par période de 2 ans dans la limite de deux fois maximum. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins 2 mois avant la date anniversaire.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30 I 7° du décret, le CNRS et les bénéficiaires de l'accord — cadre peuvent négocier avec le Titulaire un ou plusieurs contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui font l'objet de l'accord — cadre ou de ses marchés subséquents.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

En raison de la charge attachée à la gestion de la phase de «Transférabilité» entre le prestataire entrant et le prestataire sortant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ouverture des offres non publique et dont la date n'est pas fixée au moment du lancement de la procédure. Conformément à l'article 2 du décret 82-993 du 24.11.1982 modifié, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent poser des questions. La seule voie autorisée est le portail de dématérialisation: PLACE (Plateforme des achats de l'État). Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le CNRS ne s'engage pas à répondre aux demandes qui n'ont pas été transmises en temps utile. En cas d'indisponibilité de PLACE, les questions peuvent être envoyées à: marchesddai@cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458200 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315265
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458200
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du bénéficiaire.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30 I 7° du décret, le CNRS et les bénéficiaires de l'accord-cadre peuvent négocier avec le titulaire un ou plusieurs contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre ou de ses marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire quant à la bonne réalisation des missions décrites dans le CCTP, en termes de process et de modalités de collaboration quil sengage à mettre en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire en termes dinformations et de données quil sengage à mettre à la disposition des bénéficiaires (2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nature et présentation des informations et données que le soumissionnaire sengage à mettre à la disposition des bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère modalités de mise à disposition des informations et données que le soumissionnaire sengage à mettre à la disposition des bénéficiaires
Niveau de garantie financière sur lequel sengage le soumissionnaire en termes de responsabilité
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou des accords-cadres, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: la date de signature et la date de notification de l'accord-cadre sont le 7.8.2017 au titulaire la société Acumass SAS. — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours (15) calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2017/S 152-315265 (2017-08-08)

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