Réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection et la défense des inventions de l'IRD

Siège de l'IRD

Le présent appel d'offres est divisé en 10 lots répartis par thématique recherche. Les stipulations du cahier des clauses particulières (CCP) définissent les conditions particulières dans lequel l'IRD confie au titulaire toutes les tâches relatives à l'objet du marché, l'exécution est soumise aux conditions techniques décrites dans ce même document définissant l'ensemble des prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché alloti à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est également multi-attributaires, pour chaque lot 3 candidats au maximum seront sélectionnés selon les critères de jugement définis au règlement de consultation et en fonction du classement qui aura été établi en fonction des notations attribuées. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. La clé de répartition des bons de commande est définie au cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées selon le bordereau de prix unitaire annexé au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque, Le Sextant
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287252
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée jusqu'au 15.10.2013 à 17:00. Le marché prend effet à sa date de notification et non à sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Santé vaccinologie, protéine recombinante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Santé thérapeutique, composés chimiques, composés naturels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Santé diagnostic.
Numéro du lot: 4
Brève description: Instrumentation, physique, métrologie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Biotechnologies végétales, agronomie, écologie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chimie, procédés de production.
Numéro du lot: 7
Brève description: Environnement, dépollution.
Numéro du lot: 8
Brève description: Aquaculture, pêche.
Numéro du lot: 9
Brève description: Microbiologie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Écologie, lutte anti vectorielle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13A6FR0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 13002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Situation juridique – références requises: le candidat est invité à fournir:

1) une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent;

2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4) les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché. Présentation des compétences indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance comparable au marché étant attendu que l'absence de telle référence ne saurait constituer à lui seul un élément éliminatoire.

Présentation des certificats de qualification professionnelles, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et/ou services par des références à certaines spécifications techniques. L'IRD Acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite

par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Délais de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril. 2008 relatif au délai de paiement dans les marchés publics, l'IRD procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours. Ce délai commencera à courir à compter de la réception par l'ird de l'ensemble des pièces justificatives exigé par le présent marché. Intérêt moratoire: en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

dans les contrats de la commande publique: lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et

40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points

+ 40 EUR d'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (70)
2. Prix des prestations jugée à partir des réponses fournies au bordereau des prix unitaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales
Mme Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-epst.fr 🌏
Nom: Siège de l'IRD
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Point de contact: Direction des affaires générales service des achats et marchés
Mlle Justine Bruno
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-epst.fr 🌏
Point de contact: Direction Des affaires générales services des achats et marchés
Mlle Bruno Justine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eYBDjQ-4cb 🌏
Point de contact: Mme Bursachi Patricia
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A6FR0132

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 165-287252 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque Le Sextant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250044
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287252
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 165 B, annonce nº 123 du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations jugée à partir des réponses fournies au Bordereau des Prix Unitaires (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Multi attributaire : Cabinet Regimbeau / Cabinet Armengaud / Cabinet Ores

2️⃣
Nom: Multi attributaire : Cabinet Armengaud / Cabinet Ores / Cabinet Grosset fournier et Demachy

3️⃣
Nom: Multi-attributaire : Cabinet Regimbeau / Pontet Allano et Associes / Cabinet Lavoix

4️⃣
Nom: Multi Attributaire : Pontet Allano et associes / Cabinet Hautier / Cabinet Armengaud

5️⃣
Nom: Multi Attributaire : Cabinet Regimbeau /cabinet Lavoix / Cabinet Ores

6️⃣
Nom: Multi-Attributaire : Cabinet Chaillot / Cabinet Harle et Phelip / Cabinet Ores

7️⃣
Nom: Multi attributaire : Cabinet Regimbeau / Cabinet Hautier / Cabinet Harle et Phelip

8️⃣
Nom: Multi-Attributaire : Cabinet Regimbeau / Cabinet Lavoix / Cabinet Becker

9️⃣
Nom: Multi-Attributaire : Cabinet Regimbeau / Cabinet Lavoix / Cabinet Grosset Fournier

1️⃣0️⃣
Nom: Cabinet Regimbeau / Cabinet Lavoix / Cabinet Becker

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Chambon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2014/S 139-250044 (2014-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (1)

Services de conseils en matière de droits d'auteur